Cet article date de plus de 7 ans

Arcangues : les fiancés ne vont pas en rester là

Quand Jean-Michel Colo, le maire d'Arcangues, a refusé de les marier, Jean-Michel et Guy ont tenté, en vain, la concertation. Devant l'obstination de l'édile, ils entendent ne pas se laisser faire pour pouvoir convoler sur leur lieu d'habitation, comme le prévoit la loi. Et que risque le maire ?

© France 3 Aquitaine
Jean-Michel et Guy s'aiment depuis seize ans et souhaitaient se marier sans faire de vagues. Face au refus du maire de leur commune basque d'appliquer la loi, ils entendent défendre leur droit jusqu'au-bout, même s'ils
se seraient bien passé du battage médiatique. 

On doit sans doute être le premier couple à essuyer un refus, ou le premier connu des médias tout au moins. Mais même si cela nous dépasse, même si on ne voulait pas passer par là, nous sommes déterminés à nous marier à Arcangues

, dit d'un ton posé Jean-Michel Martin, informaticien de 55 ans.

Depuis que le maire Jean-Michel Colo (divers droite), a annoncé à la préfecture qu'il ne célébrera "aucun mariage homosexuel à Arcangues" estimant que la loi sur le mariage pour tous est "illégitime", les médias défilent et ils disent avoir été contraints à faire cet "outing médiatique".

"Chacun fait ce qu'il veut quand il ferme la porte de sa chambre, mais si on me demande en tant que maire de cautionner cela, alors là je suis très mal à l'aise", avait déclaré M. Colo, 60 ans dont plus de 30 passés comme premier édile.

Le couple cherchait la concertation

Guy Martineau-Espel, 53 ans, et Jean-Michel Martin, se sont rencontrés à Paris en 1997et ont vécu à Biarritz puis à Arcangues, village du Pays Basque de 3.000 habitants très proche de la ville où ils ont acheté leur maison. Fin mai ils ont annoncé leur souhait de mariage au maire. "Notre but initial était de faire le moins de vagues possible, sans pub ni médias. Pour respecter les convictions du maire, nous lui avons même proposé de le célébrer hors de la salle des mariages et le faire chez nous avec un assesseur mais il a également refusé", raconte Jean-Michel.

Les deux hommes ont tenté de trouver une solution dans un autre village de la communauté de commune, mais seul le lieu de résidence prévaut. "J'ai aussi le moyen d'aller dans ma mairie de naissance, dans une ville du sud-est, mais la mairie là-bas est de couleur encore plus sombre", dit Jean-Michel sans plus de précisions. Guy Martineau-Espel étant né en Algérie, ils sont aujourd'hui "en train de réunir les pièces nécessaires" pour effectuer la demande officielle.  
"Le maire aura 15 jours pour nous signifier son refus de nous marier et nous pourrons alors saisir le procureur de la République", indique M. Martin, soulignant encore que "ce n'est pas nous qui voulons le bras de fer".

Regardez le reportage d'Allende  Boutin et Emmanuel Clerc.


Manuel Valls parle de sanctions

Le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, a lui indiqué que "les élus qui ne respecteraient pas les lois de la République risquent des sanction importantes". Et la préfecture des Pyrénées-Atlantiques a rappelé
que le "droit au mariage dans la commune du domicile ou de la résidence de l'un des époux, inchangé depuis 1804, ne connaît aucune dérogation".

Comme l'a rappelé la préfecture, un maire peut être condamné pour discrimination en cas de dépôt de plainte et risque "jusqu'à cinq ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende". Il peut également être suspendu en Conseil des ministres, ou révoqué.
Une issue qu'ils ne souhaitent pas, alors qu'ils disent avoir voté pour M. Colo, jugeant "qu'il gérait bien la commune"...
Mais voilà le maire d'Arcangues a-t-il le choix de ce refus. Que risque-t-il s'il ne marie pas les couples homosexuels comme le prévoit la loi ?
Jean-Claude Lacoste et Dominique Mazères ont posé la question à Pierre Hurmic, avocat à la cour d'appel de Bordeaux. Il risquerait  jusqu'à 5 ans de prison, 75000 euros d'amende et des sanctions qui vont de la suspension à la révocation...


 

Poursuivre votre lecture sur ces sujets
société justice pays basque mariage pour tous