Les avocats du barreau de Pau ont voté mardi à l'unanimité une grève générale et illimitée à partir de minuit car ils craignent la disparition de la cour d'appel de la ville dans le cadre d'une réforme de la carte judiciaire, a-t-on appris auprès du bâtonnier.
"Nous avons voté à l'unanimité une grève totale et illimitée de toutes les audiences à partir de mardi minuit", a indiqué à Me Antoine Paulian, le bâtonnier. "Il n'y aura aucune permanence, ni garde-à-vue, ni défense pénale", a-t-il précisé.Cette grève s'appuie sur un document circulant sur internet et intitulé "Projet discussion confidentielle" où une carte géographique fait état de la disparition de la cour d'appel de Pau, selon Me Paulian.
"Je ne sais pas quelle est la véracité de cette information qui aurait fuité du ministère de la Justice. Quoi qu'il en soit, elle circule sur internet et nous craignons fortement la disparition ou l'amputation de certaines compétences de notre cour d'appel", a-t-il ajouté.
"On va dépecer notre cour d'appel, au mépris du principe de proximité du justiciable, pour effectuer des économies budgétaires", a-t-il déploré. "On va gonfler des tribunaux régionaux qui sont déjà sont engorgés. Je rappelle que la Cour d'appel de Pau est noté 18e sur 36 en termes d'activité", a-t-il ajouté.
Mi-novembre, plusieurs centaines d'avocats avaient manifesté à Agen, Pau et Nîmes pour dénoncer les menaces pesant, selon eux, sur certaines cours d'appel, qui pourraient disparaître dans le cadre d'une réforme de la carte judiciaire. Les avocats se sont également mobilisés à Metz et Riom (Puy-de-Dôme).
La Cour des comptes avait appelé en 2015 à "poursuivre la réforme de la carte judiciaire" entamée par l'ancienne Garde des sceaux Rachida Dati et qui s'était traduite par des suppressions massives de tribunaux. La Cour avait en particulier recommandé que "les ressorts de cour d'appel coïncident avec le périmètre d'une région".
En octobre, la garde des Sceaux, Nicole Belloubet, a déclaré qu'"aucun lieu de juridiction ne ser(ait) fermé". "Il n'y a pas de carte judiciaire sur mon bureau", a-t-elle affirmé.
Il y a aujourd'hui 30 cours d'appel en France métropolitaine, pour douze régions et la collectivité territoriale à statut particulier de Corse.
