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Nouvelle carte judiciaire : la cour d'appel de Limoges menacée de disparaître

La cour d'appel de Limoges va-t-elle déménager pur Bordeaux ? Les avocats s'inquiètent de ce projet à l'étude au ministère de la Justice. / © France 3 / I. Rio
La cour d'appel de Limoges va-t-elle déménager pur Bordeaux ? Les avocats s'inquiètent de ce projet à l'étude au ministère de la Justice. / © France 3 / I. Rio

C’est un document de travail du ministère de la Justice. Une carte où la cour d’appel de Limoges est supprimée. Ce qui n’est encore qu’un projet, et devait rester secret, a été divulgué, provoquant la colère des avocats du Limousin.

Par Christophe Bodin

Depuis des semaines déjà, des rumeurs circulaient dans les couloirs des tribunaux sur une possible disparition de la cour d’appel de Limoges.

Avec la divulgation d’un document de travail estampillé "Projet discussion confidentiel" provenant du ministère de la Justice, la crainte apparaît désormais plus que fondée.

Sur cette carte, sur les 30 cours d’appels existantes en France métropolitaine, 13 sont concernées par une éventuelle fermeture et 6 sont particulièrement menacées : Limoges en fait partie.

Avec la disparition de la cour d’appel, les procès d’appel devraient alors être transférés vers d’autres juridictions, Bordeaux ou Poitiers.

Une possibilité contre laquelle s’insurgent les avocats du barreau de Limoges qui se sont réunis ce lundi 20 novembre 2017 à la maison des avocats de Limoges pour discuter et envisager des actions collectives.

Les avocats du barreau de Limoges sont furieux après avoir appris le projet de suppression de la cour d’appel de Limoges.
Une carte a mis le feu aux poudres. Un document de travail interne au ministère de la Justice, sorti de sa confidentialité. On y voit la suppression pure et simple de la cour d'appel de Limoges.  - France 3  - I. Rio / V. Agut

Interviews : Richard Doudet (avocat au barreau de Limoges), Abel-Henri Pleinevert (batonnier des avocats de Limoges), Philippe Chabaud (avocat au barreau de Limoges), Stéphanie Chissadon (agent Immobilier Optihome)

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