L’Assemblée nationale vient d'adopter en première lecture une proposition de loi visant à aligner la fiscalité des locations de longues et de courtes durées. Un nouvel espoir de sortir de la crise du logement sans précédent, qui frappe de plein fouet le Pays basque.
" Nous mettons fin à une inégalité fiscale ". Ce sont les mots d’Iñaki Echaniz, député socialiste de la 4ᵉ circonscription des Pyrénées-Atlantiques, après l’adoption en première lecture de la proposition de loi qu’il a portée avec sa collègue Renaissance Annaïg Le Meur à l’Assemblée Nationale. Ce projet transpartisan vise à réguler le nombre de locations touristiques en alignant la fiscalité des locations de longues et de courtes durées. Un grand pas pour tenter de sortir de la crise du logement qui touche de nombreux sites touristiques tels que Bordeaux, Bayonne ou La Rochelle.
Changement de l'abattement fiscal
Le député basco-béarnais, n’a, depuis son élection, jamais perdu cet objectif de venir en aide à sa région natale, touchée de plein fouet par cette crise du logement.
"La niche fiscale Airbnb accordait 71 ou 50 % d’abattement pour les meublés de tourisme, alors que la personne qui loue à l’année n’avait que 30 % d’abattement. On vient donc aujourd’hui aligner cette fiscalité", explique Iñaki Echaniz en connaissance de cause. Seule exception faite pour les "zones rurales très peu dense ", les locations, peu importe leur durée, engendreront les mêmes bénéfices et seront imposées à parts égales.
Le texte prévoit aussi la mise en place d’un quota de logements meublés de tourisme, ou la possibilité de créer des zones réservées aux résidences principales. Un soulagement pour toutes ces communes en proie à une crise du logement qui ne cesse de s’étendre.
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De grandes espérances
" Ce n’est qu’une étape, mais elle était très importante pour nous " se réjouit Jean-René Etchegaray, maire de Bayonne et président de l’agglomération Pays basque (Renaissance). Il dénonce un système fiscal " complètement absurde et injuste ", qui vide les communes de leurs habitants, faute de place.
Le besoin de régulation devenait urgent, rappelle le député Echaniz : " Dans les zones touristiques comme dans les grandes villes, les gens n’arrivaient plus à se loger. Qu’ils soient étudiants, fonctionnaires, ou travailleurs du quotidien, ils étaient contraints de se loger sous une tente ou dans leur voiture ".
Une situation qui devenait critique malgré les mesures déjà prises pour lutter contre cette économie touristique bien plus lucrative. " Ce pas, qui a été franchi, est capital, parce que ce texte a été voté par une majorité très confortable. Voir que des sujets de cette importance pour les territoires puissent être adoptés dans une dimension transpartisane veut dire que nous avons tous le même avis sur le sujet", poursuit Jean-René Etchegaray, qui ne cache pas sa satisfaction.
Le projet de loi est désormais examiné au Sénat. S’il est adopté, ces nouvelles mesures viendraient s’ajouter au dispositif de compensation des meublés de touristes déjà en vigueur au Pays basque.
