Encadrement des loyers : l'association Alda se lance dans "un bras de fer avec les propriétaires voyous"

Pour la deuxième fois, l'association Alda s'est rendue à Lahonce au Pays basque, pour dénoncer une propriétaire qui ne respecterait pas l'encadrement des loyers. La commune se situe pourtant en "zone tendue". Le maire reçoit toutes les semaines des demandes de logement sans pouvoir les honorer.

Ils étaient déjà venus en juin dernier, les revoilà. Les militants de l'association Alda ne lâchent rien. "C’est un bras de fer certes avec cette propriétaire", concède Malika Peyraut, membre de l'association. "Mais en réalité, c'est un bras de fer avec tous les propriétaires voyous qui continuent de penser qu'ils peuvent agir en toute impunité et qu'ils sont au-dessus des lois".

Augmentation de 600 euros

Motif de leur colère : le prix du loyer demandé par la propriétaire d'un appartement de la commune de Lahonce, qui, selon l'association, ne tiendrait pas compte des règles encadrant les loyer en zone tendue.

"En juin 2023, on s'est aperçu que cette propriétaire cherchait à augmenter le loyer de 600 euros ce qui est illégal puisqu’on est à Lahonce, explique Malika Peyraut. La commune fait pourtant partie des communes de la zone tendue dans laquelle il est illégal d'augmenter les loyers entre deux locataires, entre deux baux de location".

Elle a déjà été signalée, on lui a déjà notifié qu'elle était dans l'illégalité. Mais la propriétaire a persisté et signé.

Malika Peyraut

Association Alda 

"Depuis cette période, on a constaté qu'il y avait eu au moins deux séries de locataires qui avaient eu une augmentation de 16 %, ce qui est illégal", assure Malika Peyrault. 

Selon l'administration française, l'encadrement des loyers qui s'applique dans les communes situées en zone tendues  est "un dispositif qui limite l'augmentation du loyer lors de la mise en location d'un logement avec un bail d'habitation (y compris bail mobilité)". 

Il s'agit de communes où le nombre de logements proposés à la location est très inférieur au nombre de personnes qui veulent devenir locataire d'un logement, pour en faire leur résidence principale. Au Pays basque, 24 communes sont concernées.

Pouvoir agir sur une fraude annoncée

 Les représentants d'Alda ont donc envoyé un message clair à la propriétaire, qui réside à Nice. Selon l'association, les trois locataires lésés vont saisir la justice pour obtenir réparation et demander une régularisation du montant auquel elle compte louer cet appartement.

"Aujourd'hui, elle fait passer des visites pour relouer l'appartement et on sait que le loyer qu'elle propose est un loyer illégal de 980 euros au lieu de 840 euros. (...)", poursuit Malika Peyraut qui souhaite que la loi évolue.  "C’est-à-dire qu'il faudrait pouvoir agir sur une fraude annoncée. Pour l'instant seuls les locataires ont la capacité d'agir".

Les municipalités etc devraient pouvoir saisir la justice quand ils constatent des fraudes.

Malika Peyraut

Association Alda

Les élus mobilisés

"On manque de moyens pour contrôler ce type d'abus", confirme David Hugla, le maire de Lahonce. "Tous les élus se sont saisis du problème, quelles que soient les tendances politiques. C'est un vrai problème pour les gens et aussi maintenant pour les entreprises. "

Les entreprises qui recrutent ont du mal à avoir des candidats qui veuillent bien rester, à cause de la cherté des loyers.

David Hugla

Maire de Lahonce

David Hugla n'était pas encore maire lorsque cet immeuble a été construit en 2008. "C'était un programme en accession sociale classique ici", rappelle-t-il. "À l’époque le bail réel solidaire (BRS) n'existait pas. À partir du moment où la clause antispéculation de 10 ans est passée, en 2018 donc, la propriétaire a pu faire ce qu'elle voulait sachant que ce sont les collectivités et les pouvoirs publics qui investissent pour créer ce type de logements".

C'est donc encore plus ubuesque de voir que, lorsqu'il y a eu de l'argent public qui a été investi par la suite ,les pouvoirs publics ne peuvent pas intervenir si les clauses antispéculatives ne sont pas respectées.

David Hugla

Maire de Lahonce

Crise du logement au Pays basque

Une crise sans précédent touche la Pays basque. Se loger devient de plus en plus difficile notamment pour les étudiants. Mais ils ne sont pas les seules victimes. Lahonce compte 2 700 habitants. "Je reçois toutes les semaines, sans exception, des mails et des courriers de demande de logement", se désole le maire. 
"Il y a un programme de logement qui va être engagé en 2025 à Lahonce : de l'accession,  du libre et du locatif social également avec un bailleur social", se réjouit David Hugla. Le maire aurait déjà reçu une dizaine de demandes sur ce programme alors que la première pierre n'a pas encore été posée.