C’est une avancée. Ce mercredi 25 octobre, un décret paru au journal officiel autorise l’encadrement des loyers dans 24 communes du Pays basque “Enfin”, soufflent les élus.
Finis les loyers uniquement fixés par les propriétaires. Ce mercredi 25 octobre, et après une visite du ministre du Logement en Pays Basque, l’État vient de prendre un arrêté visant à encadrer les loyers d’une vingtaine de villes. “Enfin, nous y sommes !”, lâche Jean-René Etchegaray, le maire de Bayonne, qui milite depuis plusieurs années pour une régulation du marché immobilier.
Expérimentation de deux ans
Ce décret concerne pour l’instant une expérimentation, qui sera validée, ou non, en 2026. Désormais, les loyers seront encadrés selon des modalités qui devraient être précisées par la préfecture d'ici à quelques mois. “Elle tiendra compte de la localisation, de la catégorie du logement ainsi que des travaux réalisés”, liste le maire de Bayonne.
Une victoire pour le Pays Basque : le décret instituant l’encadrement des loyers est signé !
— Jean-René Etchegaray (@JreneEtchegaray) October 26, 2023
Cette avancée en appelle d’autres, sur la fiscalité et la décentralisation de la politique du logement. https://t.co/HZ1c5QF0TO
Une fois l’arrêté pris, les propriétaires ne pourront proposer un loyer égal ou inférieur à un plafond défini par la préfecture. Une “mesure contraignante”, pour la FNAIM, qui regrette que “tous les efforts demandés soient aux propriétaires bailleurs”. “Nous apprécions le fait qu’il y ait des avancées pour régler cette crise du logement. Mais il faut également des mesures incitatives”, précise David Buchoou.
On a tous le même objectif : loger les gens.
David Buchoou, président délégué de la FNAIM du Pays basqueFrance 3 Euskal Herri
Nouvelle étape
Pour les édiles et l’agglomération basque, la mesure est une nouvelle étape, après le règlement de compensations imposées aux locations touristiques et résidences secondaires depuis le 1ᵉʳ mars, pour stopper “les expropriations”. “On a aujourd’hui des jeunes qui sont nés ici, qui ont grandi ici et qui ne peuvent pas vivre ici parce que la population locale n’a pas les mêmes moyens que celle qui vient ici”, martèle Jean-René Etchegaray.
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L’agglomération a donc deux ans pour expérimenter la mesure. Le maire de Bayonne espère “compléter son arsenal” en demandant le statut d’autorité organisatrice de l’habitat. “Des moyens juridiques, réglementaires et financiers pour aller plus loin”, qui permettraient de renforcer le contrôle des institutions sur le marché immobilier. Au Pays basque, la crise du logement cristallise les tensions, entre locaux et touristes, depuis plusieurs années.