Au Pays Basque, à Bordeaux ou dans de nombreux endroits en France, les difficultés de logement se font ressentir. En cause notamment, les locations touristiques réduisant le nombre de logements loués à l'année et qui participent à la hausse des prix. Face à cette problématique, quatre parlementaires de sensibilité politique différente s'associent.

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Partout en France, des parlementaires constatent la même situation : les locations touristiques sont de plus en plus nombreuses et les prix flambent. À tel point qu'il devient difficile de se loger quand on y travaille à l'année. C'est le cas sur la côte basque, notamment où les locations à l'année se raréfient. "Des parlementaires, venus de sensibilités politiques différentes, sont confrontés au même problème. Et face au même problème, finalement, on développe les mêmes solutions", explique Max Brisson, sénateur Les Républicains des Pyrénées-Atlantiques. Face à la problématique, trois députés et un sénateur s'associent pour lancer un appel au gouvernement et aux élus locaux afin d'encadrer au mieux le marché immobilier.

Une fiscalité trop avantageuse ?

Parmi les députés porteurs du projet, le député de Paris, Julien Bayou, d'Europe Écologie-Les Verts et celui de Charente-Maritime, Christophe Plassard d'Horizons. Mais un deuxième parlementaire est originaire des Pyrénées-Atlantiques, Iñaki Echaniz, député du Parti Socialiste, symbole des difficultés sur la question au Pays Basque. Entre 2016 et 2020, les meublés de tourisme ont augmenté de 130 % sur le territoire, selon les chiffres de la Communauté d'Agglomération du Pays Basque. 

Depuis mars dernier, la Communauté d’Agglomération encadre fortement les locations touristiques. Désormais, il est interdit de louer son bien sur les plateformes de tourisme s'il n'y a pas de compensation qui consiste à louer un bien équivalent sur la même commune, mais à l'année. "C'est une bonne mesure, mais on considère que ce n'est pas justement aux collectivités de se débrouiller seules face à ce problème qui vient toucher l'ensemble du territoire national, déclare Iñaki Echaniz. On veut créer une boîte à outil unique pour l'ensemble des collectivités qui ont besoin de réguler le marché immobilier sur leur territoire."

On souhaite donner un cadre national et permettre de retrouver un équilibre sur la fiscalité.

Iñaki Echaniz, député PS des Pyrénées-Atlantiques 

En tête des points visés par les quatre parlementaires, la fiscalité. Pour Max Brisson, la mesure est d'autant plus urgente, qu'elle serait, selon lui, facile à mettre en place. Tout en la conditionnant à la bonne volonté du gouvernement. "Il faut en finir avec l'avantage fiscal donné aujourd'hui à ceux qui font des locations saisonnières. C'est quand même assez surprenant que quand vous louez à l'année, vous êtes plus fiscalisés que lorsque vous faites des locations saisonnières. Nous souhaitons au minimum faire disparaitre cette niche fiscale", assure le sénateur. 

"Aujourd'hui, nous avons une niche fiscale sur les meublés de tourisme qui visent à avoir un abattement jusqu'à 71 %, détaille Iñaki Echaniz. Pourquoi aujourd'hui, alors qu'on traverse une crise du logement, quelqu'un qui louerait son appartement quelques mois dans l'année aurait 71 % d'abattement quand quelqu'un qui le louerait à l'année n'aurait que 30 % ?"

Par l'intermédiaire de cette question, les députés souhaitent rediscuter plus largement du droit au logement. "Même si l'économie touristique est importante et fait vivre un bon nombre de nos concitoyens, elle n'est pas la seule à exister. Il faut que nos territoires vivent en dehors des mois de juin à septembre et que les gens qui travaillent ici à l'année puissent se loger convenablement", martèle le député PS des Pyrénées-Atlantiques.

Une proposition de loi en juin prochain ?

Au-delà de la fiscalité avantageuse pour les loueurs sur les plateformes de type Airbnb, les passoires thermiques sont visées par les quatre parlementaires. Aujourd'hui, il est interdit de louer des biens à l'année si le diagnostic de performance énergétique du logement est trop mauvais. Mais cela ne concerne pas les locations de courte durée. "Si on n'étend pas cette obligation à l'ensemble du parc de logement, on va avoir un effet de bord. Il y aura des personnes qui ne rénoveront pas leurs appartements pour le mettre en meublé de tourisme", craint le député Iñaki Echaniz. Sur ce sujet, il souligne la nécessité que l'État puisse accompagner les propriétaires dans la rénovation énergétique des bâtiments.

Il y a de plus en plus de locations saisonnières et de moins en moins de locations à l'année. Les prix des loyers ne cessent d'augmenter et cela a un effet d'éviction des jeunes, des gens qui travaillent, des saisonniers. Ce n'est plus possible.

Max Brisson, sénateur LR des Pyrénées-Atlantiques 

Sur une plateforme nommée "Encadrons les meublés touristiques", où ils détaillent leurs propositions, les parlementaires appellent tous les élus à se mobiliser. Ils demandent également au gouvernement d'agir d'urgence. "Il ne s'agit pas de s'attaquer à la personne qui a un bien lié à ses économies et qui loue pour avoir un complément de revenus, il faut s'attaquer à la spéculation", tient à rappeler le sénateur Max Brisson.

En rassemblant des élus de tous bords, les quatre parlementaires pensent qu'une loi serait facilement votée, d'autant plus pour un sujet "qui touche tous les territoires". Un débat qui pourrait donc arriver à l'Assemblée nationale au tout début de l'été, là où les locations saisonnières sont prises d'assaut. Iñaki Echaniz espère "une première version du texte pour le mois de juin".

Avec Alice Brousse.

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