L'Aquitaine mariée au Limousin : c'est la nouvelle carte présentée aux députés

Les députés en discuteront mercredi en commission. Une information du rapporteur du texte sur la réforme territoriale à l'Assemblée, le socialiste Carlos Da Silva. La carte supprimée par le Sénat est rétablie avec cette seule modification, en attendant le débat parlementaire. 

La nouvelle carte des Régions qu'examineront les députés
La nouvelle carte des Régions qu'examineront les députés © Carlos Da Silva
Vendredi, le Sénat avait supprimé la première carte. En accord avec le gouvernement, M. Da Silva a déposé lundi soir, un amendement la rétablissant mais en détachant le Limousin de la grande région formée avec le Centre et le Poitou-Charentes.  

"J'ai auditionné entre 50 et 100 conseillers régionaux, rencontré des dizaines de parlementaires et discuté avec le gouvernement. C'est la seule modification qui fasse plutôt consensus", a expliqué ce proche de Manuel Valls mais "ce n'est qu'un premier projet pour le débat parlementaire".

La grande région Centre-Poitou-Charentes-Limousin "faisait +dissensus+" et "le Limousin ne souhaitait pas rester dans cette grande région", a-t-il ajouté. Le maire de Tulle et conseiller de François Hollande à l'Elysée, Bernard Combes, avait plaidé ainsi pour une fusion avec l'Aquitaine.

Écoutez les réactions de Dominique Bussereau, Président du Conseil Régional de Charente-Maritime ainsi que de Jean-Paul Denanot, Président du Conseil Régional du Limousin
Nouvelle carte des régions, l'Aquitaine "mariée" avec le Limousin


Toutes les autres modifications, évoquées dans le débat, "font débat, y compris au sein du groupe majoritaire", a-t-il souligné. Les sénateurs socialistes avaient par exemple proposé la fusion des régions Aquitaine, Poitou-Charentes
et Limousin.
La Bretagne et les Pays de la Loire sont donc pour l'instant toujours chacun de leur côté, la Picardie fusionnée avec Champagnes-Ardennes, etc.. "On verra bien le sens que prendra le débat parlementaire", a indiqué M. Da Silva.


Un droit d'option pour les départements

Le rapporteur a par ailleurs indiqué qu'il avait également déposé un amendement introduisant un "droit d'option" pour les départements qui voudraient changer de région, mais seulement à partir de 2016, c'est-à-dire après les élections territoriales de décembre 2015.
Le secrétaire d'Etat à la Réforme territoriale, André Vallini, avait indiqué vendredi que le gouvernement était favorable à un tel droit d'option à partir de 2016 si un département et deux régions contigües en faisaient la demande.

Le Sénat s'est de fait dessaisi au profit de l'Assemblée nationale de la réforme territoriale, pourtant au coeur de ses compétences, après avoir rejeté vendredi la nouvelle carte des régions dessinée par le gouvernement, puis le report des élections régionales et cantonales en décembre 2015.
Le projet de loi sur la réforme territoriale sera débattu en commission à partir de mercredi, puis en principe en séance la semaine suivante.

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