Deux membres de l'organisation séparatiste basque ETA qui se plaignaient d'avoir été torturés par des agents de la garde civile espagnole ont obtenu mardi la condamnation de l'Espagne devant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH).
La Cour a reconnu que les deux hommes ont subi des "traitements inhumains et dégradants", mais écarté la qualification de "tortures" qui motivait leur plainte.
Quatre agents de la Guardia Civil condamnés en première instance
Les deux plaignants, Igor Portu Juanena et Martin Sarasola Yarzabal, nés respectivement en 1978 et 1977, avaient été arrêtés au Pays basque espagnol le 6 janvier 2008 par des membres de la Garde civile spécialisés dans la lutte antiterroriste.
Ils affirmaient avoir reçu des coups de pied et de poing lors de leur transport vers un poste de la garde civile et disaient avoir subi des violences de la part d'agents d'un groupe de renseignement.
Portu avait dû être hospitalisé pendant quatre jours pour des blessures, dont une côte fracturée, et Sarasola, détenu au secret durant cette période, disait avoir fait l'objet de menaces et de coups.
Quatre agents de la Guardia Civil avaient été condamnés en Espagne, notamment pour délits de torture graves mais la cour suprême espagnole avait cassé ce jugement. Les requérants avaient alors introduit une requête devant la CEDH en janvier 2013.
Incarcérés en Espagne, Portu et Sarasola ont été condamnés en mai 2010, en tant qu'auteurs de l'attentat du terminal 4 de l'aéroport de Madrid-Barajas le 30 décembre 2006.
Des "traitements inhumains et dégradants"
Dans son arrêt, la CEDH a conclu à l'unanimité à la violation de la Convention européenne des droits de l'Homme par l'Espagne. Les requérants ont subi des "traitements inhumains et dégradants", a jugé la Cour.
"Ni les autorités nationales, ni le Gouvernement n'ont fourni d'arguments convaincants ou crédibles pouvant servir à expliquer ou justifier les lésions subies par les requérants", a souligné la Cour.
"Le tribunal suprême, s'est limité à écarter la version" des requérants sans "chercher à établir si le recours à la force physique par les agents de la garde civile (...) avait été strictement nécessaire et proportionné", a constaté la CEDH.
"Dans la mesure où les requérants n'ont pas allégué que les lésions en question ont eu des conséquences à long terme sur eux et en l'absence de preuve concluante relative au but des traitements infligés", la Cour a estimé que "les mauvais traitements infligés aux requérants ne sauraient être qualifiés de tortures".
"Cela étant, ils étaient suffisamment graves pour être considérés comme des traitements inhumains et dégradants", a-t-elle ajouté.
30.000 et 20.000 euros de préjudice moral
La Cour a décidé de leur allouer respectivement 30.000 euros et 20.000 euros de dommage moral. Cet arrêt de la CEDH n'est pas définitif. Les parties ont trois mois pour demander un renvoi de leur affaire devant la Grande Chambre, instance suprême de la Cour.
L'ETA, née en 1959 dans la lutte contre le franquisme, a renoncé en octobre 2011 à la lutte armée, après 43 ans de violences au nom de l'indépendance du Pays basque et de la Navarre. Au total, 829 morts lui sont imputés, tandis qu'au moins 62 de ses militants ont été tués par des groupes parapoliciers.
