Bassin de Lacq : la Sobegi condamnée pour non respect des normes de rejets toxiques

Cette filiale de Total a reconnu sa responsabilité dans le dépassement des normes de rejets toxiques. Dans le cadre d'une comparution par reconnaissance préalable de culpabilité, elle a été condamnée à une amende 20 000 euros. 
La DREAL et la Sepanso sont parties civiles dans cette affaire de rejets toxiques visant la Sobegi
La DREAL et la Sepanso sont parties civiles dans cette affaire de rejets toxiques visant la Sobegi © R.Hauville/F3Aquitaine

"C'est la première fois qu'un industriel est condamné et reconnaît ses fautes, on est très satisfait"


se félicite Patrick Mauboulès, membre de la Sépanso 64, partie civile dans cette affaire. 
 

"C'est une grande première, c'est la première fois qu'une affaire visant un industriel de Lacq est poursuivie par le parquet de Pau"


ajoute François Ruffié, l'avocat de l'association de défense de l'environnement.

Le parquet de Pau a en effet condamné la Sobegi à une amende de 20 000 euros dans le cadre d'une procédure de plaider-coupable qui évite à la société une comparution devant le tribunal correctionnel.
 

Rejets toxiques dépassant les valeurs autorisées


Cette condamnation fait suite à un arrêté préfectoral de mise en demeure non respecté. Emis en 2017, il visait le non respect des valeurs autorisées de rejets atmosphériques de substances toxiques.

"Il s'agissait de poussières composées notamment d'acide sulfurique qui sortaient d'un oxydateur dans des proportions très importantes" explique Patrick Mauboulès.

Selon lui, il existerait actuellement de nombreuses autres irrégularités pointées du doigt par différents rapports d'inspection.

"Nous allons éplucher les documents et continuer nos actions. Ce n'est pas fini. On a d'autres plaintes en préparation contre la Sobegi" affirme t-il.
 

Problèmes techniques évoqués par la Sobegi


La Sobegi est chargée du traitement des gaz résiduaires rejetés par les différentes industries implantées sur la plateforme Chem'pôle 64 à Mourenx. 

Dans ce dossier, elle "reconnaît qu'il y avait un délai de six mois (pour une mise en conformité) et pour des raisons techniques il a fallu plus de temps pour se conformer à la mise en demeure" plaide l'avocat de l'industriel, maître Jean-Nicolas Clément.

Il ajoute que cette procédure de reconnaissance préalable de culpabilité montre que la Sobegi "agit en société responsable".

Le tribunal accorde un délai de trois mois à cette filiale de Total pour mettre son oxydateur en conformité. Concernant les dommages et intérêts réclamés par la Sépanso qui s'élèvent à plus de 35 000 euros, le délibéré sera rendu dans deux mois.





 
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