L'ancien maire d'Oloron-Sainte-Marie comparaît au tribunal de Pau dans l'affaire dite "des notes de frais", pour détournements de fonds publics et usage de faux, pourprès de 100 000 euros. Un an de sursis et cinq ans d'inégibilité ont été requis. Le tribunal rendra son jugement le 16 décembre.
La procureure de la République de Pau a mis près de deux heures à décortiquer le système mis en place pour se faire rembourser des frais, vrais ou fictifs, des frais d'indemnités kilométriques pour rembourser des repas, des ordres de missions sans mandat du conseil municipal. Ce procès rend compte de tout un système rocambolesque de remboursement de frais au service de ce maire béarnais.
Car durant le mandat d'Hervé Lucbéreilh, entre 2014 et 2017 plus exactement, les frais de mission se sont envolés, la commune était "la danseuse du maire" pour la Procureure... Dans ses réquisitions, Cécile Gensac n'a pas mâché ses mots pour décrire ces frais kilométriques virtuels, ces réceptions payées par la municipalité...
On mange, on invite et on se fait tout rembourser... Et c'est la panique quand la chambre régionale des comptes demande des justificatifs: on a sorti des factures d'une boîte à chaussures!
Procès Lucbereilh @procureurPau : les gendarmes ont fait un travail d orfèvre en comparant l historique de la carte d essence et de péage avec les ordres de mission pour trouver ces ordres de mission fictifs #Justice #bearn #oloron @F3Aquitaine
— Elise Daycard (@edaycard) November 9, 2021
Procès Lucbereilh @procureurPau : lorsque tout est mis au jour, au lieu d assumer, il sort des factures d une boîte à chaussures. Et comme il n y en a pas assez, il appelle les copains et hop! À la chambre régionale des comptes ! #justice #bearn #oloron @F3Aquitaine
— Elise Daycard (@edaycard) November 9, 2021
Faux et usage de faux
Et la procureure de s'indigner : la production de faux documents auprès d'une juridiction financière venant d'un élu du peuple, c'est édifiant !
D'autres personnes doivent répondre de cette fraude : son ancienne directrice de cabinet Carole Danglade, et deux autres proches de l'ex-élu : l’entrepreneur Guillaume Costanzo et Marc Tillous, architecte.
Pour eux, la procureure requiert une amende de 1 500 euros pour Marc Tillous, trois mois de prison avec sursis et une amende de 3 000 euros pour Guillaume Costanzo. Pour Carole Danglade, trois mois de prison avec sursis, trois ans d’inéligibilité et 500 euros d’amende.
Un maire dévoué qui ne "savait pas"
Du côté de la défense, l'avocat d'Hervé Lucbéreilh plaide la relaxe de son client : un maire à plein temps qui se dévouait jour et nuit à ses administrés et qui ne pouvait pas connaître les formalités administratives.
"Lorsque cette méconnaissance est à ce point partagée, on peut s'interroger sur le fait, est-ce que c'est une erreur ou si c'est, au contraire, une volonté de violer la loi. Pour ma part, Hervé Lucbéreilh et sa collaboratrice n'ont pas voulu violer la loi".
Procès Lucbereilh plaidoirie @t_sagardoytho : la responsable du service financier ignorait la règle, c est la chambre régionale des comptes qui la lui a rappelée. Pas la peine de se moquer d un élu! La règle est sûrement trop compliquée #bearn #oloron #Justice @F3Aquitaine
— Elise Daycard (@edaycard) November 9, 2021
Des pratiques qui ont été rectifiées aussitôt que la chambre régionale des comptes a rappelé la règle en 2017.
Procès Lucbereilh, plaidoirie de son avocat @t_sagardoytho : cet élu qui n a jamais ménagé ses efforts et son temps à ses mandats est aujourd’hui réduit à ce dossier #justice #bearn #oloron @F3Aquitaine
— Elise Daycard (@edaycard) November 9, 2021
L'ancien maire, qui, l'avocat le rappelle, est élu depuis 33 ans, se défend d'avoir eu connaissances de ces règles et qu'il aurait dû en être averti par son entourage, plus concernés par ces tâches comptables...
La procureure Cécile Gensac a requis un an de prison avec sursis, 2000 euros d'amende et cinq ans d’inéligibilité à l’encontre de l'édile, Hervé Lucbéreilh, mais aussi l'interdiction d'accéder à un emploi public. Le tribunal rendra son jugement le 16 décembre.
