#Régionales2015 : un rôle phare en matière d'économie pour les nouvelles régions

Les nouvelles régions qui vont entrer en vigueur le 1er janvier 2016 auront des compétences plus étendues tout particulièrement en matière d'économie et d'environnement pour lesquelles elles auront un rôle moteur.

La loi NOTRE (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) promulguée en août 2015 a redéfini les compétences des différentes collectivités territoriales en accordant plus de pouvoirs aux régions. Elle a également supprimé la clause de compétence générale qui permettait aux collectivités locales dont les régions avaient le droit d'intervenir dans tous les domaines, au nom de l'intérêt public local. Les rôles de chacune sont désormais mieux définis.


Un rôle prépondérant pour l'économie

La région va assumer la gestion et la responsabilité de l'économie locale. Elle sera désormais la seule à pouvoir accorder des aides directes aux petites et moyennes entreprises et aux entreprises de taille intermédiaire. La région devra également présenter un schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII) qui fixera les orientations régionales pour une durée de cinq ans.
La région sera également en charge de la formation professionnelle et aura se voit accorder un droit même limité en matière d'emploi. En liaison avec Pôle Emploi, elle pourra coordonner les actions pour l'emploi.

En matière d'éducation, la région conserve la gestion des lycées. Il avait été un temps envisagé de lui transférer également celle des collèges mais finalement ce sont les départements qui vont garder cette compétence.


Aménagement du territoire, environnement et transports

La région aura la charge de l’aménagement durable du territoire. Le schéma régional d’aménagement durable du territoire (SRADDT) devra définir les orientations en matière d’aménagement du territoire, mobilité, lutte contre la pollution de l’air, maîtrise et valorisation de l’énergie, logement et gestion des déchets.
Les compétences des régions en matière de transports vont également être élargies. Elles gardent la charge des TER mais se voit également confié la gestion des gares routières, des liaisons interurbaines en cars, des transports ferroviaires d'intérêt local mais aussi la gestion des transports scolaires qui dépendaient jusqu'alors des départements. Il sera néanmoins possible aux régions de déléguer cette compétence en matière de transport scolaire aux départements qui gardent également la charge de la voirie départementale.



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