Retour de l'autorisation de sortie du territoire pour les mineurs

En raison de la multiplication des départs de jeunes vers la Syrie, le ministère de l'Intérieur exigera de nouveau une autorisation de sortie du territoire à tout mineurs qui voyage sans être accompagné d'un parent.

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Pour endiguer les départs de jeunes dans les zones de conflit, les mineurs qui voyagent à l’étranger "sans être accompagné d’un adulte titulaire de l’autorité parentale" devront se munir d'une autorisation de quitter le territoire pour franchir la frontière, à compter du 15 janvier 2017.

"Dans le cadre d’un voyage à l’étranger, le mineur devra être muni de sa pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport), d’une autorisation de sortie du territoire signée par un titulaire de l’autorité parentale et de la photocopie du titre d’identité du responsable légal ayant signé l’autorisation de sortie", précise la loi, votée en juin 2016. Tous les mineurs résidant en France, quelle que soit leur nationalité, devront se plier à cette règle.

Selon le ministère de l'Intérieur, 18 mineurs combattaient dans les rangs d'organisations djihadistes en Irak et en Syrie, en mars 2016. 

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