Les supermarchés peuvent-ils refuser l’achat de masques aux clients qui n’ont pas la carte de fidélité ?

Acheter des masques en grande surface, c’est possible depuis le 4 mai. Mais certains supermarchés de Poitou-Charentes ont mis en place des conditions de vente, comme la détention de la carte de fidélité. Des pratiques dénoncées par les consommateurs.
 

Carrefour, Leclerc ou encore Intermarché. L’information s’est répandue comme une traînée de poudre sur les réseaux sociaux. Ces grandes enseignes réserveraient la vente de masques aux clients possédant une carte de fidélité.

Depuis le 4 mai, la grande distribution peut commercialiser des masques chirurgicaux. Mais certaines enseignes en ont profité et ont mis en place des conditions de vente. C’est le cas d’Intermarché, qui reçoit chaque semaine des lots de plusieurs millions de masques. L’enseigne avait réservé la vente en avant-première à ses clients porteurs de la carte de fidélité du 29 avril au 2 mai, mais depuis le 2 mai, la vente est ouverte à tous.

Aujourd’hui, ce système n’est plus d’actualité. Il n’y a aucune restriction à la commande de masques, affirme le groupe.
- Intermarché (communiqué)

Depuis le samedi 2 mai, tous les Français peuvent s’inscrire sur les sites web d’Intermarché et Netto et commander leurs masques.

Chez #Intermarché il faut une carte de fidélité pour réserver ses masques. C'est pas jolie jolie tout ça. #COVID__19 pic.twitter.com/eWvf2Uv4w6

— Damien (@Dam_France_) May 3, 2020

Thierry Cotillard, président des enseignes Intermarché et Netto (groupe Les Mousquetaires), a reconnu sur France Info, avoir mis en place "un système de réservation en avant-première" pour les clients disposant d’une carte de fidélité à la fin du mois d’avril.
En effet, comme il l’explique dans une interview accordée au Parisien le 29 avril, le groupe "a envoyé un mail aux clients porteurs d'une carte de fidélité, soit deux millions de personnes pour leur demander s'ils voulaient profiter de cette offre".
Ceux qui ont accepté l’offre ont reçu un bon de réservation à usage unique, et ont pu venir retirer leur boîte de 50 masques sur des créneaux horaires définis à l'avance.

Au Super U de Buxerolles, les masques sont vendus 5,80€ les 10 et sans condition d’achat. "Le magasin fait partie du groupe Coop Atlantique qui a décidé de vendre des masques à pris coûtant à n’importe quel client", explique le directeur, Jean-Didier Mauroux. Il n’a pas souhaité se prononcer sur les enseignes qui ont mis en place des conditions de vente de masques.

Ils ont dû suivre la procédure qu’on leur a demandée. Si on m’avait demandé de faire ça, j’aurais dû le faire, mais ce n’est pas dans les gènes de Coop Atlantique.
- Jean-Didier Mauroux, directeur du Super U de Buxerolles.

Une pratique légale ?

Dans un communiqué de presse du 2 mai, Intermarché et Netto ont fait une mise au point concernant la distribution de masques et ont expliqué leur politique. "Pour organiser la distribution en points de vente des masques dans les meilleures conditions possibles, les deux enseignes ont mis en place un dispositif permettant aux clients, porteurs d’une carte de fidélité et ayant autorisé les enseignes à leur écrire, de venir retirer une boîte de 50 masques en magasin". Chez Intermarché, les masques sont vendus sur inscription sur le site internet. Les clients peuvent ensuite les récupérer trois à cinq jours après leur commande. La boîte de 50 masques est vendue 29.54 euros soit 0.59 centime le masque à usage unique.

Nous avons fait le choix de ne pas les vendre en rayon car cela serait difficilement gérable.
Intermarché

Une réservation sur Internet pour "rationaliser la distribution, éviter les débordements en magasin et le risque de pénurie", rajoute le groupe.
La stratégie des enseignes Intermarché et Netto a donc été "de réguler la vente de masques". En effet, le groupe voulait que "tout se passe dans les meilleures conditions possibles, sans qu’il y ait d’émeutes en magasin".

A Intermarché 1 boîte de 50 à 29.54 €. Réservé en priorité aux détenteurs de la carte fidélité. 20% de tva (lundi 4 mai). A Carrefour, lot de 5 emballés dans des sacs congélation (de leur marque bien sûr) avec une étiquette vierge. 10 max par client. pic.twitter.com/Nh1RNb95tv

— Claudine1507 (@Claudine2708) May 6, 2020

Une pratique illégale et qui choque le président d’UFC-Que Choisir 79, Francis Mathieu.

Il est interdit de refuser à un consommateur la vente d'un produit ou la prestation d'un service, sauf motif légitime, rappelle-t-il, s’appuyant sur l’article L121-11 du code de la consommation.
- Francis Mathieu, président d'UFC-Que Choisir 79

Autrement dit, il est interdit de réserver des produits à des personnes titulaires d’une carte de fidélité.

"En principe la grande distribution s’adresse à tout le monde, avoir une carte de fidélité, c’est devenu un passe-droit", ajoute-t-il. Pour lui, il s’agit d'une stratégie sélective et c’est inadmissible. "Vous êtes clients vous y avez le droit, vous n’êtes pas clients vous n’y avez pas le droit".

N’ayant rouvert leurs locaux que ce matin, l’UFC-Que Choisir 79 n’a pas encore eu de retour de clients mécontents. "De toute façon, on peut difficilement aller à l’encontre de cette pratique, ça fait partie de la politique commerciale, on ne peut rien faire même si on est très vigilant et qu’on est en contact avec la DGCCRF".

Au Carrefour de Niort, Francis Mathieu a vécu l’expérience à titre personnel. "Le supermarché a fait de la distribution au compte-gouttes un lundi matin. Carrefour a annoncé qu’ils avaient des masques pour que les clients fassent la queue dès l’ouverture. Au final, ils n’en avaient pas assez mais comme les gens étaient dans le magasin, ils ont fait leurs courses. C’est de la publicité mensongère !", s’insurge-t-il.

Après avoir essayé de contacter la direction de Carrefour France, à plusieurs reprises, le groupe a indiqué qu’il ne souhaitait pas communiquer sur la question.