Ce lundi 18 octobre, Emmanuel Macron et Eric Dupond-Moretti sont à Poitiers pour lancer les États généraux de la justice. Si les attentes sont grandes, le calendrier électoral n'est pas vraiment propice à engager de grandes réformes, comme le souligne la magistrate niortaise Natacha Aubeneau.
À six mois de la prochaine élection présidentielle, Emmanuel Macron peut-il réellement engager une réforme du système judiciaire ?
Face à des critiques de plus en plus marquées, faisant état d'une lenteur et d'un supposé laxisme, les États généraux de la justice sont lancés ce 18 octobre au Palais des Congrès du Futuroscope de Poitiers, par le président de la République et son ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti. L'objectif affiché est de "dresser un état de la situation de la justice et de formuler des propositions concrètes pour la mettre au centre du débat démocratique", selon l'Elysée.
Du côté des représentants de la magistrature, si les attentes sont grandes, le calendrier électoral ne semble vraiment pas permettre d'engager des réformes de fond, comme le souligne la magistrate niortaise Natacha Aubeneau, également secrétaire nationale de l'Union syndicale des magistrats.
Des moyens trop limités
Pourtant, la justice française manque de moyens, déplore-t-elle. "À Niort, comme beaucoup de juridictions en France, les conditions de travail sont difficiles, les délais sont longs, les stocks [les dossiers en attente de jugement ndlr] sont importants. Les magistrats et les fonctionnaires du tribunal ont sans cesse l'impression de vider la mer avec une petite cuillère face à des piles de dossiers qui ne diminuent pas, et des avocats et des justiciables qui expriment leur mécontentement et leur insatisfaction, mais nous aussi, personnel de justice, nous l'exprimons".
Nous demandons des moyens, depuis des années et des années, en personnel, en matériel technique, en informatique. Notre justice a un fonctionnement obsolète qui nous fait perdre un temps précieux.
Si le budget de la justice française est en progression ces dernières années, la France est en retard sur ses voisins européens sur de nombreux points, comme le note la CEPEJ, la commission européenne pour l'efficacité de la justice.
Par exemple, concernant les ressources humaines, l'Hexagone ne compte que 10,8 juges professionnels pour 100.000 habitants, contre 17,66 pour la médiane européenne. Du côté des procureurs, le déficit est encore plus marqué, avec 3 procureurs pour 100.000 habitants, contre 11,25 en médiane européenne, selon des chiffres de 2018.
Ecoutez Natacha Aubeneau, interviewée par Antoine Morel :
Un calendrier peu propice
Face à ce constat, qu'attend Natacha Aubeneau des Etats généraux de la justice lancés à Poitiers ? "Ce sera sans doute l'occasion de réfléchir à l'engorgement des juridictions. Nous espérons que les personnels de justice pourront être entendus, parce que l'insatisfaction des justiciables et des citoyens, nous l'entendons, et nous la comprenons. Mais nous aussi, personnel de justice, nous sommes au coeur du système et les premiers à souffrir de cette situation", répond la magistrate.
Néanmoins, si la justice française a effectivement besoin de réformes d'ampleur, "nous sommes à six mois de l'échéance de la présidentielle, et nous ne nous faisons guère d'illusions" tempère Natacha Aubeneau. "Nous craignons que ces Etats généraux ne servent que de tribune politico-médiatique", regrette-t-elle.
