Fin de la tolérance sur la personnalisation des plaques d’immatriculation

La Cour de Cassation vient de confirmer l’illégalité des drapeaux Euskadi, âne DD du Pwatou et autres blasons du Stade Rochelais apposés sur leurs plaques minéralogiques par des propriétaires soucieux de revendiquer leur appartenance régionale.

Jusqu’ici toléré, le prix du petit sticker vient donc subitement de passer de quelques euros à 135, la recommandation légale tarifée par les pandores sourcilleux.

En 2009, le passage aux « nouvelles plaques » était motivé par la volonté de lier l’immatriculation du véhicule non plus à ses propriétaires successifs mais à la voiture elle-même, qui gardait ainsi son nom de baptême administratif tout au long de son existence. Ainsi, lors d’un changement de propriétaire, le nouvel acquéreur n’avait plus à débourser la cinquantaine d’euros jusqu’alors imposée, l’immatriculation restant inchangée. Premier manque à gagner pour les fabricants de plaques.

Unique coquetterie encore tolérée par les autorités, la partie droite de la plaque, mentionnant à titre indicatif un département et le logo de la région à laquelle il est rattaché, pouvait être modifiée pour remettre la plaque aux couleurs géographique de son nouveau propriétaire. Sursaut d'enthousiasme chez les fabricants, jusqu'à que ne fleurissent de petits autocollants, vendus quelques euros et reproduisant scrupuleusement le lettrage légal, qui permettait de changer soi-même le numéro du département. Rapidement le logo de la région associée s’est retrouvé dévoyé, permettant à son propriétaire d’arborer fièrement le blason de son club de foot préféré ou de la voiture de ses rêves. Absolument pas légale et donc déjà passible de 135€, la pratique jouissait néanmoins d’une tolérance tacite, l’autocollant recouvrant pile-poil le département et le logo régional de la plaque d’origine, sans déborder sur le numero d'immmatriculation du véhicule.

A Poitiers, l’enseigne identitaire DD du Pwatoo propose ainsi pour trois euros, un adhésif superposable à l’effigie de son baudet du Poitou, décliné dans les différents numéros des départements de la région Poitou-Charentes.

Moi à l’époque, je m’étais renseigné à la gendarmerie de Neuville [-de-Poitou (86)]. Ils m’avaient dit « Non, non, pas de soucis. On a d’autre chats à fouetter avec les assurances, l’état de la voiture et le permis du conducteur, que d’aller voir à l’extrémité de la plaque, un petit autocollant avec un âne dessus». Et il y avait même des gendarmes qui m’en avaient acheté! 

Frédéric Trouvat, gérant de DD du Pwatoo

Mais les fabricants de plaques ne l’entendaient pas de cette oreille, et après de multiples recours, la Cour de Cassation qui vient finalement, le 20 décembre dernier, de leur donner le dernier mot. La personnalisation de votre plaque par le biais d’un adhésif relève désormais de la falsification, passible d’une amende de 135 €, pouvant être majorée à 750 euros en cas de récidive. Le fabricant de plaques Faab Fabricauto avait saisi la plus haute juridiction nationale au motif de concurrence déloyale de la part des concepteurs des adhésifs à apposer soi-même, et a donc été entendu.

Vous pouvez donc toujours modifier le département de votre plaque minéralogique, mais seul le logo de la région associée est autorisé et vous serez désormais tenus de passer par un professionnel, qui se fera un plaisir de vous graver un nouveau jeu de plaques, moyennant la cinquantaine d’euros désormais réglementaire..