Une enquête a été ouverte à la suite du dépot de plainte d'un ambulancier contre un policier. La société Poitiers ambulances estime que le contrôle routier dont elle a fait l'objet l'am empêché de remplir sa mission de service public. Reportage.
A la suite d'un contrôle routier, un ambulancier de la société Poitiers ambulances a porté plainte, la semaine dernière, contre un policier du commissariat. Selon le plaignant, le gardien de la paix l'a empêché de remplir sa mission de service public.
Cet après-midi du 28 décembre, l'ambulance prend en charge une femme en détresse respiratoire dans la commune de Fontaine-le-Comte. D'après les dires de l'ambulancier, cité par La Nouvelle République, l'entreprise est missionnée par le médecin-régulateur du SAMU. "Il y avait une longue file de voitures au feu tricolore. J'ai actionné la sirène avec le gyrohare et je me suis faufilé jusqu'à passer le feu."
Une enquête ouverte par la parquet
Un policier, posté au croisement de la route de Poitiers et de Saint-Benoît sur la rocade, intervient aussitôt pour contrôler l'ambulancier en excès de vitesse. Chacun campe sur ces positions : "Je lui ai expliqué et répété que je faisais un transport pour une urgence vitale et que je ne pouvais pas m'arrêter", assure l'ambulancier à nos confrères de la NR. Le ton monte jusqu'à ce que le fonctionnaire de police se saisisse de son arme de service et la pointe en direction de l'habitacle. L'information est confirmée par le parquet de Poitiers qui explique ce geste par le refus d'obtempérer du conducteur.Une enquête a été ouverte par le parquet de Poitiers pour "vérifier les conditions de l'urgence absolue du transport du malade et de l'emploi du gyrophare". Une réglementation très stricte encadre les pratiques des entreprises d'ambulanciers. Une ambulance est considérée comme un véhicule d'intérêt général prioritaire uniquement lorsqu'elle est missionnée par le SAMU et que la vie de la victime est en jeu.
Reportage de José Sousa, Laurent Gautier, Hubert Tricoche et Thierry Cormerais :
Les intervenants :
- Denis Fruchon, président association des Transports Sanitaires Urgents de la Vienne
Droit de réponse de la direction départementale de la sécurité publique de la Vienne
"Le mercredi 28 décembre 2016, à 16h45, un fonctionnaire de police du commissariat de Poitiers en opération de contrôle de vitesse avenue du 11 novembre, enregistrait une vitesse de 97km/h d'une ambulance sur un tronçon de route limité à 70km/h.Le fonctionnaire constatait également une conduite excessive du véhicule, ce dernier zigzagant entre les automobiles pour se frayer un chemin dans une circulation dense, utilisant ses moyens lumineux , puis sonores et en franchissant le carrefour dont les feux étaient au rouge fixe. Une procédure était établie pour ces différentes infractions par le policier.
L'utilisation des moyens sonores et lumineux d'une ambulance n'autorise toutefois pas le conducteur de celle-ci à se soustraire à un éventuel contrôle de police. Afin de prendre en compte l'urgence du transport, le fonctionnaire de police a d'ailleurs permis au véhicule de repartir aussitôt après vérification de l'identité du conducteur.
Quant à la sortie d'arme du fonctionnaire se sentant menacé dans son intégrité face à une situation qu'il a qualifié de refus d'obtempérer de la part du conducteur, il lui appartenait d'apprécier cette menace.
La plainte de l'ambulancier a été recueillie et une enquête judiciaire ouverte sous le contrôle du procureur de la République.
Contrairement aux informations publiées et diffusées, il est avéré que le transport opéré par l'ambulance qui était missionnée par le SAMU, n'avait aucun caractère d'urgence vitale.
En parallèle de l'enquête judiciaire, une procédure administrative a été ouverte pour préciser les conditions d'intervention du fonctionnaire de police."
