Le parquet général de la cour d'appel de Poitiers ne formera pas de pourvoi en cassation contre la condamnation à du sursis de l'ancien maire de La Faute-sur-Mer (Vendée) pour la mort de 29 personnes lors du passage de la tempête Xynthia en 2010, et la relaxe de deux autres prévenus.
Lundi, la cour d'appel avait condamné René Marratier, 63 ans, maire de la station balnéaire vendéenne de 1989 à 2014, à deux ans de prison avec sursis pour "homicides involontaires", pour ses responsabilités dans la mort de 29 de ses concitoyens, en ne les informant pas des risques majeurs d'inondation pesant sur la commune.
Elle avait en outre prononcé son interdiction définitive d'exercer toute fonction publique.
La cour n'avait pas suivi les réquisitions de l'avocat général, qui avait demandé le 1er décembre, en plus de cette inéligibilité, une peine de quatre ans d'emprisonnement, dont deux ferme.
Prison ferme en première instance
René Marratier avait été condamné en première instance, le 12 décembre 2014 par le tribunal correctionnel des Sables d'Olonne, à quatre ans de prison ferme. La cour d'appel a par ailleurs relaxé lundi deux autres personnes également jugées pour "homicides involontaires", Françoise Babin, l'ancienne adjointe à l'urbanisme de la commune, et le fils de cette dernière, Philippe Babin, tout comme deux sociétés de BTP poursuivies en tant que personnes morales.En première instance, Mme Babin avait été condamnée à deux ans ferme et 75.000 euros d'amende, son fils à 18 mois d'emprisonnement ferme.
Dans la nuit du 27 au 28 février 2010, 29 personnes, essentiellement des personnes âgées et trois jeunes enfants, avaient péri noyées après la submersion de la digue censée protéger leurs habitations, en contrebas de l'estuaire de la rivière du Lay, une zone particulièrement vulnérable. Ces résidents s'étaient retrouvés piégés en pleine nuit par une brusque montée des eaux dans leurs maisons de plain-pied, sans étage où se réfugier.
