400.000, c'est environ le nombre de foyers limousins qui sont concernés par la suppression de la taxe d'habitation en 2023. Elle représente près de 178 millions d'euros pour tout le territoire. Somme que l'Etat promet de rembourser intégralement aux communes.
Le calendrier a été décalé, mais le gouvernement s'engage bien à supprimer l'intégralité de la taxe d'habitation, y compris pour les ménages les plus aisés.
D'abord prévue pour 2022, la suppression totale est promise pour 2023. C'est ce qu'a confirmé le ministre de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire, le 12 juin 2019.
Mardi 18 juin, Gérald Darmanin (ministre de l’Action et des Comptes publics), et Jacqueline Gourault, (ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales), reçoivent les présidents des associations d’élus locaux, à Bercy.
Elus et ministres discuteront les nombreuses zones d'ombre de la réforme, notamment son financement.
??Concertation en présence de @j_gourault, @SebLecornu et @olivierdussopt avec l’@Maires_Ruraux pour échanger sur la fiscalité locale.
— Gérald DARMANIN (@GDarmanin) 18 juin 2019
?Nous supprimerons la taxe d’habitation pour tous
?La fiscalité doit être plus lisible
Nous compenserons pour chaque commune à l’€ près ! pic.twitter.com/nMVBLSWSSg
La réforme est redoutée par de nombreux élus, qui craignent un remboursement inférieur aux espérances, ainsi qu'une perte d'autonomie des communes.
Selon le calendrier annoncé, 80% des Français bénéficieront d'une suppression totale de la taxe en 2020.
80% des Français qui payaient la taxe d’habitation l'ont vue diminuer d’environ un tiers l’année dernière. Ils verront leur taxe d'habitation diminuer d'un autre tiers cette année [en 2019, ndlr], puis du dernier tiers l'année prochaine (Edouard Philippe, le 16 mai 2019)
En Limousin, 178 millions de taxe supprimés en 2023
En tout, dans les trois départements du Limousin, ce sont un presque 400.000 foyers qui seront exonérés de la taxe en 2023.
(Données: ministère de l'Action et des Comptes publics)
610€ par foyer en moyenne
En agrégeant les données des trois départements, on peut dire que ce sont près de 178 millions d'euros de taxe qui seront supprimés en 2023.
Le gouvernement s'engage à rembourser l'intégralité du manque à gagner aux collectivités (communes et intercommunalités). Cela signifie qu'il devra se financer à travers d'autres recettes fiscales.
Celles-ci sont actuellement encore inconnues. La suppression de la taxe d'habitation devrait donc se ressentir ailleurs.
Pour les foyers du Limousin, la suppression complète de la taxe, en 2023, représentera une économie moyenne de 610€ par an. Au niveau national, le gain moyen est de 723 € par foyer et par an.
Mais la moyenne cache de fortes disparités entre les communes. A Aix, en Corrèze, les habitants économiseront 244€ à partir de 2023, tandis qu'à Cosnac (toujours en Corrèze), il s'agira de 828€.
(Données: ministère de l'Action et des Comptes publics)
Suppressions dès 2020
Dès 2020, le gouvernement s'engage à exonérer la totalité de la taxe d'habitation pour 80% des foyers. Un peu plus de 216.000 foyers sont concernés en Limousin.
Cette coupe représente plus de 284.000€ pour l'ensemble des communes du Limousin.(Données: ministère de l'Action et des Comptes publics)
Malgré les promesses, plusieurs élus craignent que le remboursement pour les communes et intercommunalités ne soit pas à la hauteur.
Données statistiques du ministère de l'Action et des Comptes publics