La commune de Rabastens (Tarn) a annoncé mercredi, dans un communiqué, "l'échec de la médiation" qui devait permettre de trouver une issue amiable au litige l'opposant à la banque Dexia au sujet de deux prêts dits "toxiques".
"La banque Dexia a fait mardi une proposition inacceptable qui aboutirait à ce que la commune de Rabastens rembourse plus d'intérêts que ce que prévoient les conditions actuelles", a déclaré à l'AFP l'avocat de la commune, maître Christophe Lèguevaques. "Ils (la banque) nous ont poussés dans nos retranchements", a-t-il regretté.
Contactée par l'AFP, la banque Dexia n'était pas joignable dans l'immédiat.
Cette annonce intervient une semaine avant l'échéance de la médiation. Le 15 juin 2012, la commune de Rabastens avait sollicité la suspension, pendant deux ans, des effets de ces contrats de prêts dont le montant s'élève au total à environ 5,5 millions d'euros. Une assignation vise Dexia Crédit local, filiale à 100% de Dexia, dont le siège est situé dans le quartier d'affaires de la Défense, à l'ouest de Paris.
Le 20 septembre 2012, le juge des référés de Nanterre avait désigné deux médiateurs pour une mission de trois mois avant de la prolonger, une première fois, d'un mois, jusqu'au 20 février, et une seconde fois, jusqu'au 20 mars.
"Les élus municipaux tireront les conséquences de cette situation" lors d'un conseil municipal qui devait se tenir mercredi soir, selon le communiqué de la ville de Rabastens.
Le juge des référés avait renvoyé l'affaire au fond au 28 mars. "Nous allons demander au tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre de trancher la question", a ajouté maître Lèguevaques, qui n'exclut pas d'"autres actions en justice".
La municipalité entend invoquer l'application du jugement du TGI de Nanterre rendu le 8 février 2013 dans une autre affaire opposant Dexia au conseil général de la Seine-Saint-Denis. Le tribunal avait exigé la modification du taux d'intérêt pratiqué par la banque Dexia pour trois prêts souscrits par le conseil général de Seine-Saint-Denis, qui seront remplacés par le taux d'intérêts légal en vigueur.
Une modification qui pourrait, si elle bénéficiait à Rabastens, ramener le taux d'intérêt à 0,04% au lieu de 3,69% aujourd'hui, selon l'avocat de la commune.
