L'achat des cigarettes en Espagne ou en Europe n'est pas totalement illimité. Le gouvernement français a donné instruction à ses services douaniers de contrôler les importations de tabac supérieures à dix cartouches en provenance d'un autre Etat membre européen. La mesure débute aujourd'hui.
Le gouvernement français a donné instruction à ses services douaniers de contrôler les importations de tabac supérieures à dix cartouches en provenance d'un autre Etat membre européen, avec menace de saisie ou amende si elles ne sont pas destinées à un usage personnel. Les fumeurs pouvaient acheter cinq cartouches en Espagne. Désormais, c'est le double.
Afin de limiter la revente et le trafic illicite, les ministres de l'Economie Pierre Moscovici et du Budget Jérôme Cahuzac, ont pris cette mesure en limitant les importations à dix cartouches. "La contrebande de cigarettes reste interdite et les services des douanes sont entièrement mobilisés sur la lutte contre ces trafics", ajoutent les ministres français.
Le fraudeur aura le choix entre la confiscation de la marchandise assortie du paiement d'une amende, ou le paiement de droits et d'amendes pouvant aller jusqu'à 1 500 euros pour 20 cartouches. Dans tous les cas, il sera lourdement sanctionné.
Ce qu'a dit la Cour européenne ?
Jeudi 14 mars, la Cour de justice de l'Union européenne de justice (CEJ) avait jugé que Paris, en limitant strictement les achats de tabac à l'étranger, ne respectait pas les règles européennes. Jusqu'ici, un Français était autorisé à ramener cinq cartouches de cigarettes d'un autre pays de l'Union européenne, soit un kilo. Or, selon la loi sur la libre circulation des marchandises, l'Europe voyait cela d'un autre oeil.
Les achats légaux à l'étranger et les achats illégaux via internet ou sous le manteau représentent 20% de la consommation de tabac en France, selon les Douanes. Ce mode d'achat représente un manque à gagner fiscal d'environ 2,5 milliards d'euros par an.
