Dans une lettre, 102 députés de gauche parmi lesquels Gérard Bapt dénoncent le rejet de certains amendements par le président UMP de la commission des finances de l'Assemblée, au motif qu'ils entraîneraient une charge financière pour l'Etat.
Une centaine de députés de gauche ont protesté contre la façon dont le président UMP de la commmission des Finances de l'Assemblée nationale, Gilles Carrez, refuse des amendements pour le motif qu'ils entraîneraient une charge financière pour l'Etat.
Au titre de l'article 40 de la Constitution, "les propositions et amendements formulés par les membres du Parlement ne sont pas recevables lorsque leur adoption aurait pour conséquence soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l'aggravation d'une charge publique".
A l'Assemblée nationale, le président de la commission des Finances, qui depuis 2009 est un député de l'opposition, est chargé d'examiner si un amendement ne contrevient pas à l'article 40.
Dans une lettre adressée jeudi au président de l'Assemblée, Claude Bartolone (PS), et publiée vendredi soir sur le site de Libération, 102 députés font part de "l'insatisfaction" de plusieurs de leurs collègues "devant le rejet d'amendements par Monsieur le président Carrez".
"Il est apparu aux signataires de cette lettre que la conception de l'aggravation des charges financières" dont fait preuve M. Carrez "était pour le moins extensive".
Ces députés demandent la constitution d'un "groupe de travail pluraliste pour examiner les modalités d'application de la procédure d'irrecevabilité financière".
Ont notamment signé cette missive les socialistes Gérard Bapt, Laurent Baumel, Karine Berger, Christophe Caresche, Vincent Feltesse, Yann Galut, Jérôme Guedj, Jean-Marie Le Guen, Anncik Lepetit, Patrick Mennucci, Eduardo Rihan-Cypel, le chevènementiste Jean-Luc Laurent, les écologistes Denis Baupin, François de Rugy, Barbara Pompili et les députés du Front de gauche François Asensi et Marc Dolez.
Lors du débat vendredi sur le projet de loi sur les métropoles, l'un des signataires, Carlos Da Silva (PS), avait regretté qu'un de ses amendements ait été repoussé par M. Carrez et avait annoncé l'envoi de la lettre.
