La société SPSE, poursuivie pour une pollution aux hydrocarbures en 2009, en pleine réserve naturelle de la Crau, a été condamnée, ce mardi, à environ 77.000 euros d'amendes et 400.000 euros de dommages et intérêts, des montants nettement inférieurs aux demandes du parquet et des parties civiles.
Pour condamner la SPSE, le tribunal de Tarascon, dans les Bouches-du-Rhône, s'est appuyé sur "les manquements retenus comme constitutifs d'une négligence" imputés à la société: elle n'a pas remplacé un tube du pipeline traversant la réserve protégée de la Crau, dont la fragilité avait été signalée en 2003 et qui s'est finalement rompu six ans plus tard.
La peine, composée d'une amende de 75.000 euros pour "déversement de substance nuisible dans les eaux souterraines, superficielles ou de la mer" et de plusieurs amendes plus faibles pour un total de 1.950 euros, est cependant nettement inférieure aux réquisitions du parquet.
Les réquisitions étaient de 250.000 euros d'amendes
Lors de l'audience de juin, le vice-procureur de Tarascon, Julien Ecuer, avait pointé les "négligences persistantes" de cette filiale de majors du pétrole (Total, BP...) et demandé 250.000 euros d'amendes, estimant que "la SPSE a la culture du respect de la réglementation, mais n'a pas celle du risque".
Dans ses attendus, le tribunal a justifié les amendes "nettement inférieures" aux réquisitions en invoquant "le principe de l'individualisation de la peine", soulignant "la prudence de la SPSE dans la gestion de ses oléoducs" et la collaboration de la société aux divers travaux de dépollution.
4.500 tonnes de pétrole déversées après une rupture du pipeline
Les dommages et intérêts sont également bien plus faibles que ceux demandés par les 12 parties civiles (les collectivités locales, le syndicat mixte, le Conservatoire d'espaces naturels, la chambre d'agriculture et des associations environnementales), qui s'élevaient à plusieurs millions d'euros.
Les parties civiles avaient notamment dénoncé à l'audience d'importants préjudices écologiques: atteintes à la faune, à la flore et à la nappe phréatique, dont la "contamination" va toucher les "générations futures", selon l'un de leurs avocats.
Des accusations repoussées par la SPSE, qui avait affirmé que la nappe n'était pas été touchée et avait mis en avant les quelque 48 M EUR qu'elle a consacré à la dépollution.
Lors du rendu du délibéré, le juge a mis en avant le caractère "excessif" de ces demandes.
"Je ne sais pas encore si nous ferons appel, tout dépendra de l'attitude du parquet. S'il ne fait pas appel, on étudiera très sérieusement le fait d'en rester là, eu égard à la fois aux montants des amendes et aux motivations du jugement", a réagi l'avocat de la SPSE, Éric Morain.
"Il est souligné le travail de la SPSE dans la gestion de crise", s'est réjoui Me Morain, tout en regrettant que le juge ne soit pas allé "au bout du raisonnement" en exonérant complètement la société.
Interrogé par l'AFP, le parquet a annoncé son intention de ne pas faire appel du jugement.
5 hectares pollués directement et 45 hectares souillés par le chantier de dépollution
Au matin du 7 août 2009, la rupture d'une canalisation de pétrole de la Société du Pipeline Sud-Européen (SPSE), avait provoqué le déversement de 4.500 tonnes de pétrole dans la réserve naturelle nationale des Coussouls, un sanctuaire de 7.500 hectares, seule steppe sèche d'Europe.
Faune, flore et nappe phréatique avaient été immédiatement polluées sur cinq hectares.
Environ 45 hectares supplémentaires avaient ensuite été endommagés par un vaste chantier de dépollution qui a duré jusqu'en avril 2011.
La SPSE est une filiale de majors du pétrole comme Total, ExxonMobil, Shell ou BP. Elle alimente cinq raffineries sur l'axe Rhin-Rhône depuis le terminal pétrolier de Fos-sur-Mer.
