Législatives : le Conseil constitutionnel annule l'élection de Bénédicte Taurine en Ariège

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La victoire aux législatives de Bénédicte Taurine (LFI) en Ariège est annulée. Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision vendredi 27 janvier. Jean-Marc Garnier, candidat du Rassemblement national, à l'origine de la contestation, obtient gain de cause.

L'élection de Bénédicte Taurine (La France insoumise) au poste de députée de la première circonscription de l'Ariège est annulée. Cette décision, rendue par le Conseil constitutionnel, a pu être consultée par nos confrères de franceinfo ce vendredi. Conséquence directe : une élection législative partielle va être organisée.

Un candidat RN à l'origine de la procédure

Le Conseil constitutionnel donne ainsi gain de cause à Jean-Marc Garnier, qui l'avait saisi le 23 juin. Ce dernier portait les couleurs du Rassemblement national (RN). Il a manqué de justesse la qualification pour le second tour des dernières législatives.

Dans les bureaux de vote de la commune de Tarascon-sur-Ariège, les bulletins à son nom ont été mêlés à ceux de Bérangère Carrié, qui concourait elle pour le RN dans l'autre circonscription du département.

"136 bulletins au nom de Mme Carrié ont été retrouvés dans l’urne et comptabilisés à bon droit comme nuls par la commission de recensement à l’issue du scrutin du 12 juin 2022", détaille le Conseil constitutionnel dans sa décision. 

La sincérité du scrutin "altérée"

"Toutefois, en l’absence de doute sur l’intention d’au moins une partie des électeurs qui les ont utilisés de voter pour le candidat soutenu par le RN dans la 1ère circonscription de l’Ariège, et alors qu’il ne résulte pas de l’instruction que l’utilisation des bulletins litigieux ait résulté d’une manœuvre, le vote de ces électeurs a été privé de portée utile", ajoutent les Sages.

"Dès lors (…) compte tenu de l’écart de huit voix entre M. Garnier et le dernier candidat qualifié pour le second tour [Anne-Sophie Tribout, investie par la majorité présidentielle], l’absence de prise en compte des bulletins irréguliers au nom de Mme Carrié dans le décompte des voix de M. Garnier a pu avoir pour effet de modifier l’identité des candidats qualifiés pour le second tour de scrutin et a ainsi altéré la sincérité du scrutin", soulignent-ils. D'où leur décision d'annuler l'élection de Bénédicte Taurine.

(Écrit avec l'AFP)

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