Les ex-dirigeants du groupe de pompes funèbres ACF étaient mis en cause pour "atteinte à l'intégrité d'un cadavre, pratique commerciale douteuse et harcèlement moral". Le tribunal de Foix ne se prononcera finalement que sur le dernier volet.
Cendres mélangées ou dispersées dans la nature, formation succincte des employés, c'est une lugubre affaire sur laquelle se sont penchés les juges du tribunal correctionnel de Foix, mardi 11 avril. Sur le banc des prévenus, les ex-dirigeants du groupe de pompes funèbres ACF, qui comparaissaient entre autre pour profanation de corps.
Mais à l'ouverture des débats, l'avocat du couple de retraité mis en cause, a mis en lumière les difficultés qui ont emmaillé la procédure d'instruction. Il a notamment souligné le manque de précisions quant à l'identité des victimes. Après quelques dizaines de minutes de délibéré, la cour a finalement suivi la démonstration en annonçant la nullité de ces qualifications.
A l'annonce de cette décision, les parties civiles ont contenu leur réaction mais n'ont pu cacher leur déception.
Trois fois reporté
Ce dossier aurait dû être jugé en mars 2022 mais il a connu trois reports successifs. Une première fois en juin dernier, puis à la fin du mois d’octobre. Il arrive enfin devant la justice plus d’un an après la date prévue et quatre ans après l'ouverture de l'enquête.
Les deux mis en cause, les époux Novarino sont aujourd'hui retraités et devaient répondre de chefs d'inculpation graves : complicité de profanations, atteinte à l'intégrité d'un cadavre, pratique commerciale douteuse et harcèlement moral sur cinq de leurs salariés du crématorium de Pamiers. Des faits qui auraient été commis entre 2014 et 2020.
Des cendres humaines mélangées
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Tout commence en 2018, lorsque le maire de Pamiers de l'époque est informé d'incidents de fonctionnement au sein de l'entreprise, gérée par délégation de service public par le groupe ACF, Assistance Conseil Funéraire, présent à Montauban et Pamiers.
Jusqu'à deux ans de prison
Cinq anciens salariés révèlent alors les conditions dans lesquelles ils ont dû travailler. Une formation succincte, des cendres remises aux mauvaises familles, d'autres mélangées ou tout bonnement dispersées dans la nature. Les griefs sont lourds. Cinq plaintes sont déposées par les employés pour harcèlement moral qui conduisent à l'ouverture d'une enquête par le parquet de Foix. Les époux Novarino ont toujours réfuté ces accusations et accusent la gérante de l'antenne appaméenne de l'époque.
Les ex-dirigeants d' ACF risquent 2 ans de prison et 30 000 euros d'amende pour les faits de harcèlement moral.
