Aude : après les inondations, 204 communes sinistrées pourront bénéficier de la procédure "calamités agricoles"

Les inondations du 15 octobre ont provoqué d'importants dégâts aux fonds agricoles (sols, fossés, vignes, arbres fruitiers...) ainsi qu'aux récoltes. Un arrête ministériel reconnaît désormais 204 communes comme étant sinistrées et indemnisables.

Plus de deux mois après les inondations, certains agriculteurs de l'Aude pourront se valoir de la procédure "calamités agricoles", pris par arrêté ministériel le 21 décembre.
 

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Un arrêté ministériel précisant les dommages indemnisables pour les exploitants agricoles sinistrés, suite aux inondations du 15 oct, a été pris le 21 décembre 2018.

?INFO : https://t.co/u20AJtVweL pic.twitter.com/IDPJuPluOF

— Préfecture de l'Aude (@Prefet11) 28 décembre 2018

Un délai de 30 jours après publication de l'arrêté en mairie

Cet arrêté, diffusé aux maires des communes concernées, permettra aux exploitants sinistrés qui n'ont pas encore déposé leur dossier d'indemnisation auprès de la DDTM de le faire dans les 30 jours suivant la publication en mairie.
 

204 communes concernées

204 communes sont inscrites dans l'arrêté. Parmi elles : 

 

Dossier d'indemnisation

"L’arrêté ministériel de reconnaissance pris le 21 décembre 2018 permet à la DDTM d’instruire les dossiers. L’indemnisation pourra donc débuter en janvier 2019."


Le dossier d’indemnisation "pertes de fonds et/ou pertes de récolte" est disponible et sera à renvoyer en DDTM, si possible, avant le 31 décembre 2018.

Il doit comporter :

• le formulaire d’identification
• l’attestation d’assurance professionnelle
• les formulaires de dommages (ci-dessus)
• un RIB

Perte de récoltes

Les récoltes concernent les pertes de fruits (pommes), le maraîchage (betteraves, bettes, carottes, céleri, choux, courges, épinards, haricots secs, mâche, navet, poireaux, salades...), certains types de fleurs (dont les pensées et les vivaces), l'apiculture, la pisciculture. 

Ainsi que les cultures dites pérennes, le matériel technique professionnel, les ruches, et cheptel vif (bovins, caprins, gallinacés, porcins, ovins...).