Narbonne : un ancien légionnaire arrêté dans le cadre d'une enquête pour crime commis en Pologne

Un homme d'origine polonaise a été arrêté le 2 juillet dans le village de Mas Saintes-Puelles près de Narbonne. Il est suspecté d'avoir participé à un crime sanglant commis dans les années 90.

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illustration © F3 LR S.Vanni

Il coulait des jours paisibles dans le petit village de Mas-Saintes- Puelles, près de Narbonne.
Un Français d'origine polonaise de 33 ans a été arrêté, le 2 juillet. 
Les policiers polonais le soupçonnent d'être impliqué dans le meurtre d'un homme d'une vingtaine de coups de couteau commis dans les années 90.
 

Il s'était enfui de Pologne avant d'intégrer la légion étrangère en France


"Il s'était enfui de Pologne avant d'intégrer la légion étrangère en France. Il a été interpellé par le groupe de recherche des fugitifs du SRPJ de Montpellier", précise Jean-Philippe Fougerau, directeur du Service régional de police judiciaire héraultais.

Son avocat, Me Teddy Francisot du barreau de Montpellier, considère que l'ancien légionnaire n'était pas en fuite puisqu’il s'est déplacé régulièrement en Pologne pour voir son fils et conteste la présence de son client en Pologne au moment des faits qui lui sont reprochés.

Inscrit au FPR

Il y a 20 ans, le mandat d'arrêt européen n'existait pas. Depuis, l'ancien légionnaire a été inscrit au Fichier des personnes recherchées.

L'ancien fugitif doit être présenté au parquet général dans la journée.

 

 

Décision du 10 mars 2020

Les faits s'étant produits il y a plus de vingt ans, l’intéressé ayant acquis la nationalité française dans l’intervalle, et la Pologne n'ayant décerné un mandat d’arrêt étatique qu’après le délai de 20 ans (Acte sur lequel le mandat d’arrêt européen était fondé), la Chambre de l’instruction de Montpellier a prononcé le 10 mars 2020 un refus d’exécuter le mandat d’arrêt européen.

Les magistrats ont estimé que les faits étaient prescrits en droit français. Ils ont notamment souligné l’ancienneté des faits et la situation stable de l’intéressé domicilié en France depuis une date antérieure aux faits. Ils ont ainsi conclu qu'une remise de l'ancien légionnaire à la justice polonaise ne respecterait pas l’article 8 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme.

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