La colère monte dans les tribunaux avant l'annonce des grands axes de la réforme judiciaire préparée par le gouvernement. A Béziers, où l'on craint la disparition du TGI, les avocats avaient réuni citoyens et élus jeudi soir, pour informer mais aussi mobiliser pour les jours à venir.
Des citoyens, des magistrats, des avocats et des élus... main dans la main pour défendre le tribunal de Béziers.
Tous craignent que la réforme de la carte judiciaire transforme le tribunal de grande instance de la ville en tribunal de proximité.
Une évolution qui priverait la structure d'au moins la moitié de son activité et surtout redirigerait les plus gros dossiers vers le tribunal de Montpellier.
La réforme prévoit de diminuer le nombre de tribunaux en France
Un tribunal départemental centraliserait le gros du contentieux, ce serait Montpellier. Alors que les TGI des sous-préfectures se contenteraient des affaires plus simples, ce pourrait être le cas de Béziers.
Jeudi soir, personne ne voulait de ça dans l'assistance... Les conséquences pour le justiciable, mais aussi pour l'économie locale, seraient trop importantes. C'est l'avis du maire de Béziers, Robert Ménard.
L'assemblée se prépare donc à lutter... Localement, en mettant en avant la spécificité de ce TGI flambant neuf qui est l'un des plus actifs de France en nombre d'affaires traités.
Des mouvements de grève sont annoncés partout la semaine prochaine... Mardi, le tribunal de Montpellier devrait être bloqué.
Mise à jour vendredi soir, après la publication du document du ministère de la Justice : "Chantiers de la Justice : les axes de la réforme".
Adaptation de l’organisation judiciaire
Aucune juridiction ne sera fermée, conformément à l’engagement du président de la République et du Premier ministre.
• Les tribunaux de grande instance et les tribunaux d’instance seront fusionnés.
• Lorsqu’ils sont situés dans une même ville, cela permettra au justiciable de ne s’adresser qu’à une seule juridiction. Le justiciable n’aura plus à chercher son juge. C’est cohérent avec le chantier de simplification de la procédure civile et le chantier de transformation
numérique.
• Dans les départements où il y a plusieurs tribunaux de grande instance, (comme dans l'Hérault avec Béziers, dans le Gard avec Alès et dans l'Aude avec Narbonne), tous les tribunaux de grande instance seront maintenus avec leur président et leur procureur.
• Les procureurs généraux et les premiers présidents des cours d’appel pourront proposer la création de pôles spécialisés dans un tribunal de grande instance qui traitera d’un contentieux civil ou pénal pour l’ensemble du département.
• Cela permettra d’améliorer la qualité et l’efficacité de la justice.
• L’impulsion viendra des personnels judiciaires et du terrain qui feront les propositions.
