Pour soutenir les entreprises et préserver les emplois lors de cette crise du coronavirus, le gouvernement a largement facilité le recours au chômage partiel. Un recours essentiel dont certains abusent. La fraude est estimée à 870 000 euros en Occitanie.
Le recours au travail partiel : un dispositif presque inconnu avant la crise du coronavirus. Il est aujourd’hui indispensable pour de nombreuses entreprises qui ont vu leur activité s’effondrer, ou qui se retrouvent dans l’obligation de réduire drastiquement le temps de travail de leurs employés. Afin d’éviter d’avoir recours au licenciement économique les employeurs peuvent donc faire une demande de chômage partiel. Ils reçoivent une allocation de l’Agence de services et de paiement (ASP), et reversent une indemnité d’activité partielle à leurs employés, égale à 70 % de leur rémunération antérieure brut. Tous les types de contrat, CDD, CDI, apprentis sont concernés. Et il n’existe aucune condition d’ancienneté ou lié au temps de travail.
Des demandes d’indemnisation simplifiées
La procédure de demande a été volontairement simplifiée par le gouvernement afin d’apporter un soutien rapide aux entreprises. La demande est considérée comme acceptée sous 48 h et l’indemnisation doit être perçue dans un délai de 10 jours. Résultat: en Occitanie 396 306 demandes d’indemnisations ont étés déposés depuis le 1er mars 2020.Depuis mars les services de l’Etat sont mobilisés pour contrôler la fraude au #chomagepartiel :
— Elisabeth BORNE (@Elisabeth_Borne) September 17, 2020
➡️270 000 contrôles effectués
➡️225 millions d’€ de fraudes détectés (la moitié récupérée)
Avec @olivierdussopt nous poursuivons et renforçons ces contrôles.https://t.co/GHbtMMyK5R
Un renforcement des contrôles pour fraude
Face à cette simplification des demandes, les fraudeurs se sont multipliés. Le gouvernement a annoncé renforcer les contrôles et allonger le délai de vérification de deux à quinze jours. Selon la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) 4 800 contrôles ont étés effectués en Occitanie. 440 suspicions de fraude ont étés retenues et 188 procédures pénales sont actuellement en cours. Le préjudice s’élève à 868 000 euros.«Ce sont des fraudeurs professionnels ou des escrocs. Les entreprises dans leur écrasante majorité ont joué le jeu». Elisabeth Borne, ministre du travail
868 000 € de préjudice en Occitanie
Dans la majorité des cas, la fraude se fait au moment même de la demande. Des criminels usurpent l’identité d’une entreprise via son numéro SIRET, afin de récupérer à sa place l’argent du chômage partiel. 160 entreprises auraient étés victimes de ce stratagème en Occitanie. Le parquet de Paris s’est saisi de l’affaire.Après versement, il s’agit essentiellement de fraudeurs qui gonflent le salaire ou l’effectif des salariés. L’employeur par exemple peut mettre en salarié en chômage partiel seulement 20 % du temps, mais indiquer sur sa fiche de paye un chômage partiel de 100 %.
Les Direccte doivent distinguer les entreprises de bonne foi et les fraudeurs. Si l’entreprise a simplement commis une erreur lors de la demande d’indemnisation, seul un remboursement sera demandé. Pour celles qui ont fraudé, des sanctions pénales allant jusqu’ à deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende peuvent être prononcés. Des sanctions administratives sont également prévues comme l’interdiction de bénéficier d’aides publiques pendant cinq ans.
Selon la ministre du travail Elisabeth Borne «ce sont des fraudeurs professionnels ou des escroc. Les entreprises dans leur écrasante majorité ont joué le jeu».
