La cour d'appel de Montpellier vient de condamner le groupe Fayat à payer 12 millions d'euros pour financer le plan social des 290 salariés de l'entreprise Richard Ducros fermée à Alès en 2010. Confirmation du jugement du tribunal d'Alès prononcé en juin dernier.
La cour d'appel de Montpellier a confirmé le jugement prononcé le 19 mai 2011 par le tribunal d'Alès, dans le dossier de la liquidation judiciaire de la société de construction alésienne Richard-Ducros L'entreprise qui employait 290 salariés avait été rachetée en 2010 par le groupe Fayat. Fayat est condamné à payer 12 millions d'euros pour abonder le plan de sauvegarde de l'emploi des ex-DucrosLa Cour de cassation avait cassé le 25 septembre 2013 un arrêt de la cour d'appel de Nîmes condamnant Fayat, 4e groupe de BTP en France, à affecter 12 millions d'euros au plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) de Richard Ducros, estimant que les magistrats n'avaient pas caractérisé l'existence d'un co-emploi entre Fayat et l'entreprise alésienne Richard Ducros.
Le groupe bordelais, Fayat avait organisé la liquidation de son ancienne filiale. L'entreprise Richard-Ducros avait été placée finalement en redressement judiciaire en février 2011 avant sa liquidation trois mois plus tard, entraînant le licenciement de 158 salariés.
