• FAITS DIVERS
  • MÉTÉO
  • POLITIQUE
  • ECONOMIE
  • SOCIÉTÉ
  • SPORT

Fayat condamné en appel à payer 12 millions d'euros aux ex-Ducros à Alès

Les salariés décrochent les lettres de l'enseigne de l'usine d'Alès au moment de l'annonce de la liquidation de leur entreprise en mai 2011. / © France3 Pays Gardois
Les salariés décrochent les lettres de l'enseigne de l'usine d'Alès au moment de l'annonce de la liquidation de leur entreprise en mai 2011. / © France3 Pays Gardois

La cour d'appel de Montpellier vient de condamner le groupe Fayat à payer 12 millions d'euros pour financer le plan social des 290 salariés de l'entreprise Richard Ducros fermée à Alès en 2010. Confirmation du jugement du tribunal d'Alès prononcé en juin dernier.

Par Laurence Creusot

La cour d'appel de Montpellier a confirmé le jugement prononcé le 19 mai 2011 par le tribunal d'Alès, dans le dossier de la liquidation judiciaire de la société de construction alésienne Richard-Ducros L'entreprise qui employait 290 salariés avait été rachetée en 2010 par le groupe Fayat. Fayat est condamné à payer 12 millions d'euros pour abonder le plan de sauvegarde de l'emploi des ex-Ducros

La Cour de cassation avait cassé le 25 septembre 2013 un arrêt de la cour d'appel de Nîmes condamnant Fayat, 4e groupe de BTP en France, à affecter 12 millions d'euros au plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) de Richard Ducros, estimant que les magistrats n'avaient pas caractérisé l'existence d'un co-emploi entre Fayat et l'entreprise alésienne Richard Ducros.

Le groupe bordelais, Fayat avait organisé la liquidation de son ancienne filiale. L'entreprise Richard-Ducros avait été placée finalement en redressement judiciaire en février 2011 avant sa liquidation trois mois plus tard, entraînant le licenciement de 158 salariés.

Sur le même sujet

Sète : l’air pollué aux particules fines par les bateaux de croisière

Les + Lus