La directrice d'une crèche près de Nîmes est jugée pour escroquerie au préjudice de la Caf, la Caisse d'allocations familiales. Un préjudice estimé à plus de 200 000 € par l'organisme de prestations sociales.
La directrice d'une crèche de Garons au sud-est de Nîmes doit comparaître jeudi 30 mai devant le tribunal correctionnel de Nîmes pour escroquerie au préjudice de la Caisse d'allocations familiales. Elle doit répondre "d'escroquerie au préjudice d'un organisme de protection sociale pour l'obtention d'une allocation ou prestation indue et non désignation d'un commissaire aux comptes".
Fausses déclarations
Les faits supposés s'étaleraient sur les années 2015 et 2016. Plusieurs dysfonctionnements auraient été constatés : l'absence de règlement de la structure, des entorses aux règles concernant le temps d'accueil des enfants, ni de logiciel de gestion de présence, des fausses déclarations sur la fourniture de couches et de repas, la destruction de documents comptables et l'absence de commissaire aux comptes.
La directrice de la crèche est poursuivie pour avoir transmis de fausses informations à la Caf. L'organisme qui a porté plainte aurait indûment versé près de 218 000 euros à la crèche.
Signalement
La fraude supposée est consécutive à un signalement du Conseil départemental du Gard. Il avait entraîné un contrôle d'un agent de la Caf accompagné par les gendarmes. Des dysfonctionnements avaient alors été constatés, ainsi que l'absence de documents concernant le temps de présence des enfants et divers autres documents administratifs. Des documents que la directrice s'était engagée à produire, ce qu'elle n'aurait jamais fait. En novembre 2017, la Caf avait porté plainte contre la directrice de la crèche pour escroquerie et non désignation d'un commissaire aux comptes.
