Nîmes : les avocats perturbent la rentrée solennelle de la cour d'appel

Une rentrée solennelle pour les magistrats de la cour d'appel de Nîmes dans le calme ou presque. Les avocats ont pris la parole en fin d'audience et quitté la salle en silence en signe de protestation contre la réforme des retraites. Une année 2019 qui aura été marquée par un bilan contrasté.

La rentrée solennelle d'une cour d'appel est toujours un moment attendu. C'est aussi l'occasion de dresser un bilan de l’année judiciaire écoulée, mais aussi d'envisager l'avenir et de tracer des perspectives pour celle qui s’ouvre.

Une rentrée presque trop calme

Mais cette rentrée 2020 ne restera pas un grand "cru" selon nos confrères sur place.

Une rentrée sans relief où la question souvent évoquée ces dernières années des moyens n'a même pas été effleurée. Pourtant la question du personnel reste une priorité. Mais le budget de la justice en 2020 ne progressera que de 4%, moins que ce qui était fixé par la loi de programmation budgétaire.

Le premier président Michel Allaix nommé l'an passé, a souligné que la réforme du changement d’appellation des TGI et TI en «tribunal judiciaire» suivait son cours.
Il n'y a pas eu au sens comptable de grand bouleversement en 2019.

Le bilan laisse apparaître toutefois que l’activité pénale de la Cour d'Appel de Nimes en 2019 a baissé par rapport à 2018.
Que ce soit la chambre de l'instruction -7%, la chambre d'application des peines en baisse de -8%. Seule la chambre des appels correctionnels connait une hausse substantielle avec +24%.
Même constat pour la cour d'assises du Gard qui voit son activité grimper de +33 % en 2019.

L'activité civile en hausse 

En revanche, l’activité civile de la cour d'appel est en hausse notamment en raison d’un nombre d’affaires en augmentation en matière de référés (urgence) +53%.
L'autre secteur qui connait aussi un regain d'activité est celle du juge de la liberté et de la détention (JLD) en ce qui concerne la rétention des étrangers, où l'on constate une hausse de +40%
Mais la plus forte progression est à mettre à l'actif des JLD soins psychiatriques. L'activité de ce service bondit à +87%
La chambre des mineurs voit aussi son acitivité progresser de 31% dans le cadre des mesures d’assistance éducative.

Les avocats prennent la parole

Il faudra attendre la fin de la matinée pour que cette rentrée solennelle se réveille un peu avec l'entrée en jeux des avocats. Ces derniers avaient prévenu qu'ils boycotteraient l'audience et qu'ils feraient tout pour l'empêcher si on ne leur accordait pas un temps de parole.
Les chefs de cours prévenus, accordaient exceptionellement un droit d'expression aux robes noires.
Un geste fort, symbolique, inhabituel.

Le compte n'y est toujours pas

Selon les avocats, les avancées relatives à la gestion autonome de la caisse de retraite ne compenseraient pas les risques de voir augmenter les cotisations dans le futur régime universel.
 

Les échanges de courrier ne changent rien à l'essentiel : les cotisations" a fait savoir le barreau.

Le conseil de l'ordre envisage de se réunir le 20 janvier prochain pour décider de la suite du mouvement.
Aprés leur prise de parole les avocats ont quitté l'audience en silence pour se rendre à la préfecture. En signe de défiance ils ont accroché leurs robes aux grilles du bâtiment.
 

Le ressort de la cour d'appel de Nîmes couvre 4 départements : l'Ardèche, le Gard, la Lozère et le Vaucluse

Le ressort de la cour d’appel de Nîmes comprend :

- 6 tribunaux de grande instance
- 11 tribunaux d’instance
- 7 conseils de prud’hommes
- 4 tribunaux de commerce
- 4 conseils départementaux d'accès au droit
- 3 maisons de justice et du droit
- 48 lieux d’accès du droit