Depuis jeudi 31 août, le parquet d'Auch dans le Gers n'a plus qu'un magistrat au lieu de trois. Celui-ci devant partir en formation, il n'y aura plus personne pour représenter le ministère public. Les deux autres postes seront assurés en intérim par des avocats généraux. Une situation délicate qui ralentit les enquêtes et les audiences.
Alors que le Garde des sceaux, Eric Dupont Moretti annonce la création de 10 000 nouveaux postes d'ici à 2027 pour combler le manque structurel de magistrats en France, le tribunal d'Auch dans le département du Gers fait face à une situation exceptionnelle de manque de personnel.
Un seul nommé qu'il va falloir former
Le parquet d'Auch est constitué de trois magistrats, un procureur, un vice-procureur et un substitut du procureur. Pourtant, depuis mi-janvier 2023, le poste de substitut du procureur est assuré en intérim par des avocats généraux. Partie en congé maternité, la substitut n'a toujours pas été remplacée.
Ce jeudi 31 août, c'est au tour du procureur et du vice-procureur de changer de parquet. Sans remplacement pour le moment. "Il n'y a pour le moment qu'un seul magistrat placé par la cour (ministère de la Justice)", souligne Stéphanie Rabat, vice-procureur d'Agen et déléguée régionale de l'Union syndicale des magistrats (USM).
Le parquet d'Auch fonctionne donc avec un seul magistrat depuis hier, l'intérim des deux autres postes étant assuré par des avocats généraux. Mais, novice, ce dernier va devoir aller se former et ne sera donc opérationnel que fin septembre. "C'est l'illustration du manque de magistrats au niveau national, aujourd'hui le problème apparaît au grand jour dans le petit tribunal d'Auch puisqu'il n'y a que trois postes de magistrats", précise le vice-procureur d'Agen.
Audiences et enquêtes ralenties
À la vue de la situation très tendue au tribunal d'Auch, le suivi des enquêtes et la bonne tenue des audiences sont fortement dégradés." Cette situation ralentie le déroulement des affaires et des audiences, poursuit Stéphanie Rabbat, de plus, il faut s'attendre à ce que même lorsque les postes seront pourvus, la situation dure, car les nouveaux magistrats devront rattraper le retard accumulé".
"Nous n'avions jamais vu ça, déplore consterné le bâtonnier d'Auch, Me Philippe Morant. On se demande comment un seul magistrat va-t-il pouvoir s'occuper de tous ces dossiers. Mais au final, nous ne savons pas comment cela va se passer. Les informations ne nous arrivent qu'au compte-goutte."
La magistrate conclut d'ailleurs en soulignant que le tribunal d'Auch est particulièrement sous-dimensionné par rapport aux nombres d'affaires qu'il traite. Le période est particulièrement difficile d'un point de vue judiciaire dans le Gers. Le département doit faire sans parquet durant plusieurs semaines, mais doit gérer plusieurs affaires impliquant policiers locaux. Selon la Dépêche du Midi, une information judiciaire est ouverte à l’encontre d’un policier du commissariat d’Auch, pour faux et usage de faux présumé. Là aussi, l’affaire est confiée au Parquet d’Agen.
