La justice a donné tort à l'Etat : le permis de recherche d'hydrocarbures de Saint-Griède dans le Gers pourra être prolongé. La société australienne Gas2Grid détient cette autorisation depuis 2008. Les collectifs d'opposants au gaz de schiste demandent une nouvelle intervention de l'Etat.
Le tribunal administratif de Pau a rendu sa décision : le ministère de l'environnement a trente jours pour accorder la prolongation du permis de recherche de Saint-Griède à la société australienne Gas2Grid. Sans quoi il devra payer 3 000 euros par jour de retard.
L'autorisation de prolongation en justice
Gas2Grid possède un permis exclusif de recherche d'hydrocarbures (PERH) sur Saint-Griède depuis 2008. Il concerne une zone à cheval sur 4 départements : le Gers, les Landes, les Pyrénées-Atlantiques et les Hautes-Pyrénées.Carte du permis exclusif de recherche d'hydrocarbures (PERH) de Saint-Griède :
© DR, "Collectif 32, Non au gaz de schiste"
En janvier 2013, la société demande sa prolongation. Celle-ci sera refusée par Ségolène Royal, ministre de l'environnement, en septembre 2015 qui prend un arrêté pour le rejeter. A la suite d'un feuilleton judiciaire, cet arrêté est annulé par le conseil d'Etat en août 2016. Le tribunal administratif de Pau laisse 30 jours à l'Etat pour accorder cette prolongation de permis à Gas2Grid.
Les opposants appellent à l'intervention de l'Etat
Le principal collectif d'opposants a rapidement réagi. Dans un communiqué envoyé ce mardi, le "Collectif 32, Non au gaz de schiste" demande à Ségolène Royal de saisir le conseil d'Etat "pour obtenir l'annulation du jugement du tribunal administratif de Pau et d'utiliser toutes les voies de recours possibles."Les opposants s'inquiètent de la possibilité d'utilisation dans le futur de la technique de fracturation hydraulique pour l'exploitation de ces hydrocarbures. Cette technique est actuellement interdite en France, par la loi du 11 juillet 2011, mais le collectif craint une évolution de la loi.