Le Conseil d’Etat a rejeté lundi le pourvoi formé par deux associations opposées à l'exploitation d'une carrière près d'un site archéologique à Montmaurin en Haute-Garonne. C'est la fin d'un long feuilleton judiciaire et le feu vert pour l'exploitation de la carrière.
Société
De la vie quotidienne aux grands enjeux, découvrez les sujets qui font la société locale, comme la justice, l’éducation, la santé et la famille.
France Télévisions utilise votre adresse e-mail afin de vous envoyer la newsletter "Société". Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien en bas de cette newsletter.
Notre politique de confidentialité
Pour les opposants au projet de carrière de Montmaurin (31) toutes ces années de mobilisation n'auront sans doute servi qu'à reporter l'ouverture de ce site d'extraction et de concassage de calcaire... 7 ans après l'arrêté préfectoral autorisant son exploitation et après plusieurs épisodes judiciaires, le Conseil d'Etat a rejeté lundi 17 octobre 2016 l'ultime pourvoi des associations de défense de l'environnement et du patrimoine qui l'avaient saisi. Il va ainsi dans le sens de la Cour administrative d’appel de Bordeaux qui avait donné raison aux porteurs du projet de carrière en décembre 2015.
Un projet né en 2008
Tout commence en 2008. Des habitants de la commune de Montmaurin, en Haute Garonne découvrent un projet d'exploitation de carrière sur leur commune. Il s'agit d'extraire 200 000 tonnes par an de calcaire pendant une durée de 30 ans et d'implanter un site de criblage-concassage. Après une enquête publique, le commissaire enquêteur donne un avis favorable et le 10 Avril 2009, le Préfet autorise l'exploitation de la carrière.
Un trésor archéologique
Beaucoup s'émeuvent alors de l'exploitation d'une carrière à Montmaurin, dans un secteur où les découvertes archéologiques ont été à la fois nombreuses et exceptionnelles. C'est sur ce territoire qu'ont été mis au jour une manidbule humaine datée de 200 000 ans ou encore un lion des cavernes de 140 000 ans. C'est là aussi, dans la grotte des Rideaux que l'on a découvert en 1922, la Vénus de Lespugue, une statuette en ivoire de mammouth sculptée par les hommes de Cro-Magnon et dont l'âge absolu peut être estimé approximativement à 21 000 ans avant J.-C. C'est là enfin qu'on a découvert les vestiges de
l'une des plus vastes villas gallo-romaines de la Gaulle.
Un long feuilleton judiciaire
Quelques mois plus tard, deux associations déposent un recours auprès du tribunal administratif de Toulouse. Elles veulent protéger la zone naturelle et surtout le patrimoine géologique et touristique du territoire de Montmaurin. C'est le début d'un long feuilleton judiciaire.
En octobre 2013, Le tribunal administratif de Toulouse leur donne raison en annulant l'arrêté préfectoral autorisant l'exploitation de la carrière. L'exploitant de la carrière, Dragages Garonnais, fait appel de cette décision.
La Cour d'appel de Bordeaux lui donnera raison le 15 décembre 2015, estimant "
qu’il est possible de concilier préservation du patrimoine archéologique et autorisation d’exploiter une installation classée pour la protection de l’environnement". Les opposants saisissent alors le Conseil d'Etat pour un ultime pourvoi. Ils n'ont pas été entendus.
Les réactions à Montmaurin
Pour Stéphane Fargeot, l'un des fondateurs de l'Association de Défense et d’Amélioration de la Qualité de la Vie en vallées de Save et de Gesse (ADAQ), l'une des associations qui a contesté le projet en justice, le coup est rude. "
Le Conseil d'Etat n'a pas tenu compte de nos arguments" témoigne-t-il ce mardi. "
Nous avons épuisé tous les recours juridiques mais le combat n'est pas fini pour autant", dit-il, "
maintenant, c'est au niveau local que les choses vont se jouer". La présidente de la deuxième association (
Entre Save et Seygouade) qui a initié les recours en justice, Sylvia Belair est du même avis. En tant que nouvelle maire du village, elle insiste d'ailleurs la-dessus : "
la mairie n'avait jusqu'à présent pas eu à se positionner dans la bataille juridique mais nous ferons toutes les procédures qu'il faudra pour que cette exploitation ne s'installe pas. Il est évident que cette carrière est un contre-projet à tous les projets scientifiques, patrimoniaux ou touristiques qu'on pourrait porter à Montmaurin et on ne voit pas pourquoi on sacrifierait un site qui a un tel potentiel". Depuis son élection, elle indique que son conseil municipal a travaillé pour obtenir le soutien des élus politiques locaux contre la carrière et y est parvenu : la présidente de la Région, Carole Delga a déjà fait savoir son opposition au projet et le Conseil départemental de Haute-Garonne a voté à l'unanimité le 29 juin 2016 une délibération indiquant "
son opposition à l’exploitation de la carrière de Montmaurin dès lors qu’elle génère des nuisances à l’encontre de ce site naturel et archéologique reconnu."