Les préfectures des départements concernés par les intempéries ont reconnu que celles-ci relevaient de "circonstances exceptionnelles". La procédure permettra aux agriculteurs dont les exploitations ont été touchées de bénéficier d'un ensemble d'aides.
Les préfectures des départements de Midi-Pyrénées concernés par les intempéries ont reconnu ce mardi par arrêtés que les intempéries qui ont frappé le département depuis le début de l'année relèvent de "circonstances exceptionnelles". Cette procédure a des conséquences directes pour les agriculteurs, qui pourront conserver leurs aides européennes ou bénéficier de mesures d'exception.
- La fauche des jachères, ou le pâturage sur ces terrains sont autorisés, pour pallier le manque de fourrage.
- Les aides européennes découplées de la Politique agricole commune (PAC) sont maintenues. Ces aides sont d'un montant fixe par hectare, calculé en fonction d'une référence moyenne sur trois ans. Elles sont ensuite "activées" en fonction de la surface déclarée chaque année. Les agriculteurs sinistrés pourront donc bénéficier de l'aide maximale, même si la surface de cultures encore exploitables n'est plus la même que celle initiale.
- Les aides européennes couplées de la PAC sont également maintenues. Elles dépendent normalement de la production de l'année. Elles seront cette fois versées dès lors que la mise en place des cultures a eu lieu, même si celles-ci ne sont plus en état d'être récoltées.
- L'annuité de mesures agrienvironnementales (MAE) 2013 sera aussi maintenue, même si le cahier des charges dont dépend cette aide n'est pas respecté en conséquence des conditions climatiques.
