Bébé abandonné sur les bords de la Garonne : les questions qui se posent

Jeudi 30 juin, une petite fille âgée de 1 à 2 mois a été retrouvée sur un banc proche du Conseil Régional. Une enquête est en cours pour tenter de retrouver les parents. Que deviennent les enfants abandonnés ? 

Une enfant âgée de 1 à 2 mois a été découverte jeudi 30 juin dans l'après-midi abandonnée sur un banc près du Conseil Régional. Elle a été conduite à l'hôpital pour examens et des recherches sont en cours pour retrouver ses parents.

Abandon d'enfant : ce que risquent les parents ?

Comme l'explique Corinne Spencer, avocate en droit de la famille, juridiquement, un parent qui abandonne son enfant se rend coupable de "délaissement d’enfant hors d’état de se protéger", un délit passible de sept ans d’emprisonnement et de 100 000 euros d’amende. 

Il est particulièrement compliqué, légalement parlant, d’abandonner sa progéniture une fois qu'elle est reconnue à l'état civil" 
 

L’autorité parentale, impose aux parents un certain nombre de devoirs comme l’hébergement, l’assistance, la surveillance, l’éducation, l’entretien et la responsabilité.

Néanmoins, des cas d’abandons d’enfants effectifs sont toujours constatés partout en France. Ce phénomène d'abandon s'explique par plusieurs causes : l'incapacité économique des parents de subvenir à ses besoins, des raisons psychologiques ou des raisons d'ordre social.

Est-il possible d'abandonner légalement son enfant ? 

L’accouchement sous X est la principale façon légale d’abandonner. D’après l’Institut national d’études démographiques, environ 800 accouchements secrets ont eu lieu en France en 2015.

L'abandon d'enfant se fait parfois à l'initiative des parents une fois l'enfant reconnu à l'état civil. Ils peuvent par exemple saisir le juge aux affaires familiales pour demander que leur autorité parentale sois transférée à un tiers, un proche digne de confiance, un établissement agréé pour le recueil des enfants (comme le Centre départemental enfance Famille de Haute-Garonne par exemple) ou en dernier recours le service départemental de l’aide sociale à l’enfance (Ase). 

Les parents peuvent aussi placer volontairement leur enfant à l’Aide sociale à l'enfance", explique Catherine Villard, responsable du service protection de l'enfance au conseil départemental de Haute-Garonne."
 

 

Que deviennent les enfants abandonnés dans l'espace public ?

Un enfant abandonné est pris en charge par les services sociaux puis placé en foyer pour mineurs. Le Centre Départemental Enfance Famille de Haute Garonne, spécialisé dans l'hébergement d'urgence, peut recueillir l'enfant à n'importe quelle heure du jour et de la nuit.

C'est donc un lieu de transition avant que l'enfant soit placé en famille d'accueil, une solution pérenne pour l'enfant. A terme, l'enfant pourra être adopté et c'est à ce moment-là seulement que des liens de filiation seront créés. 

A partir de quand un enfant est officiellement considéré comme "abandonné" ?  

Même si l'action de déposer son enfant sur un banc ne pose aucun doute sur la volonté d'abandon, l'enfant est considéré comme "officiellement abandonné si ses parents s’en sont manifestement désintéressés depuis un an".
La déclaration ne peut être faite que par un tribunal de grande instance, saisi le plus souvent par les services sociaux. Elle permet le placement de l’enfant en vue de l’adoption.

Les boîtes à bébés existent-elles toujours ? 

A l'étranger, il existe une autre technique d'abandon légal d'enfants: l'utilisation des "boîtes à bébé", où l'on peut laisser des nourrissons qui seront pris ensuite en charge par un hôpital, une association caritative ou les services sociaux. Ce système était fréquent au Moyen-Âge et n'a commencé à disparaître qu'à la fin du XIXeme siècle.

Abolie en 1904 en France, la pratique a été réintroduite en Allemagne en 2000, ouvrant la voie à sa réhabilitation dans plusieurs pays européens. Néanmoins, ce principe ne permet pas à l'enfant de connaître ses origines. 

Sur le thème de la protection de l'enfance : un reportage sur les enfants placés en familles d'accueil.