Coronavirus : à Toulouse, la justice rejette la requête de plusieurs associations en faveur des sans abris

Fin avril 2020, cinq associations caritatives avaient saisi la justice pour enjoindre l'Etat, la ville de Toulouse et la métropole à prendre des mesures adéquates en faveur des personnes sans abris, notamment concernant l'accès à l'eau. Le tribunal administratif a rejeté leur requête.
Les associations estiment à près de 2 500 le nombre de personnes vivant à la rue durant cette crise sanitaire.
Les associations estiment à près de 2 500 le nombre de personnes vivant à la rue durant cette crise sanitaire. © J.Meurin/FTV
C'est dans le cadre d'une procédure de référé-liberté que Médecins du Monde, la Cimade, le Secours catholique, Utopia 56 et la Fondation Abbé-Pierre avaient formulé leur requête, visant à enjoindre l'Etat, la ville et la Métropole de Toulouse à prendre des mesures en faveur des personnes en situation précaire en ces temps de pandémie et de crise sanitaire. Les collectivités étaient poursuivies pour "atteinte à la dignité humaine et aux libertés fondamentales des personnes précaires faute d'accès à l'eau et à l'hygiène". En pleine crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19, ces associations dénoncaient le manque d'accès à l'eau et à des sanitaires, pour les personnes vivant dans des bidonvilles. Selon leurs constatations, près de 2 500 personnes vivent actuellement dans la rue ou dans des habitats précaires, dans l'agglomération toulousaine. Pour elles, il était nécessaire de rouvrir "toutes les bornes fontaines et celles des sanisettes publiques, nettoyées et désinfectées régulièrement, avec savons ou désinfectants à l'intérieur". Elles demandaient aussi pour les squats et les bidonvilles le "raccordement à un point d'eau avec des robinets en nombre suffisant et espacés" et "le ramassage régulier des ordures ménagères et des encombrants" notamment.

Depuis le début de la crise, les organismes qui oeuvrent au quotidien auprès de ces populations hypers fragilisées pointent du doigt le manque de moyens et de réactivités des collectivités. Fin avril, elles ont estimé que la voie judiciaire était désormais la seule possible. Vendredi 1er mai 2020, le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur requête. Dans un communiqué publié par la ville de Toulouse, ce samedi 2 mai, celle-ci fait savoir que "les collectivités ont fait valoir que la mise en œuvre de leurs actions avaient commencé bien avant la crise sanitaire et qu'aucune carence grave de nature à porter atteinte au respect de la dignité humaine ne pouvait leur être imputées. Elles ont été entendues par le tribunal".

La préfecture de région, de son côté, réagit en rappelant que les services de l'Etat et les collectivités avaient engagé "depuis le début de la crise toutes les mesures de protection sanitaire des personnes les plus vulnérables. Sans attendre donc une injonction de quelque nature que ce soit". 

Pour les associations, cette décision est évidemment décevante. Sylvie Chamvoux, la directrice de l'agence Occitanie de la Fondation Abbé Pierre estime qu'avec la crise sanitaire, il fallait "qu'au minimum les gens aient de l'eau et des sanitaires, et que les ordures soient ramassées. C'est le mimimum, afin de respecter la dignité humaine".
 
 
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