Un nouveau service de lutte contre la fraude fiscale vient d'être créé. Plus d'enquêteurs vont être mobilisés et de nouvelles implantations locales sont prévues dont une antenne régionale à Toulouse (Haute-Garonne). Ce renforcement intervient alors que le recouvrement dépasse les 15 milliards d'euros.
En 2021, les services fiscaux de la Haute-Garonne ont recouvert 91, 5 millions d'euros. Cette somme correspondant principalement à des fraudes à la TVA ou des fraudes patrimoniales. Ce chiffre a été mis en avant, à l'époque, car il constituait un bon chiffre par rapport aux années précédentes.
Les chiffres régionaux ne sont pas encore disponibles. Mais, au niveau national, le recouvrement n'est pas simplement "bon". Il constitue carrément un record : 15,2 milliards d'euros sont retournés dans les caisses de l'État.
La lutte contre la fraude est une guerre de mouvement permanente.
— Thomas Cazenave (@T_Cazenave) March 20, 2024
Nous devons aller plus vite que les fraudeurs en les traquant partout où ils sont. Le plan lancé par @GabrielAttal produit déjà des résultats historiques. Nous allons continuer à mettre en œuvre ce plan et à… pic.twitter.com/SoyHohS7AI
Bien évidemment, cet excellent résultat a été mis en avant par le gouvernement. Surtout dans le contexte budgétaire du moment. Le déficit public atteint les 111% du PIB et la France risque une dégradation de sa note souveraine.
La lutte contre la fraude fiscale est plus que jamais une priorité. C'est le message passé par le Premier ministre, Gabriel Attal, et le ministre des comptes publics, Thomas Cazenave. Et les paroles s'appuient sur un acte : le renforcement de la police fiscale.
Toulouse a été choisi pour héberger un nouveau service : l'office national anti-fraude (ONAF).
Une équipe d'enquêteurs spécialisés
Toulouse dispose de services de contrôle fiscal, bien sûr. Pour lutter contre la fraude, les pouvoirs publics disposent également, dans la ville Rose et sur l'ensemble de la Haute-Garonne, de la célèbre DGCCRF, la Direction générale de la concurrence et de la répression des fraudes.
La gendarmerie départementale dispose également d'une brigade financière. Tous ses services peuvent, directement ou indirectement, aider à recouvrir des sommes.
Mais, à partir du 1er mai, des "supers flics du fisc" vont s'installer à Toulouse au sein d'une nouvelle structure, l'ONAF. Ils seront rattachés conjointement au directeur général des douanes et le directeur général des finances publiques.
Le nombre d'agents et la localisation géographique n'ont pas encore été communiqués. En revanche, leurs prérogatives sont déjà connues. L'ONAF remplace un autre service, créé en juillet 2019.
Écoutes et filatures
L'ONAF se substitue au service d'enquête judiciaire des finances (SEJF). La différence essentielle réside dans la couverture géographique. L'ONAF va s'installer dans plusieurs villes dont Toulouse.
Autre différence : la taille du service. Le SEJF était composé de 266 enquêteurs spécialisés. Les effectifs de l'ONAF seront plus nombreux. Le gouvernement parle d'un "doublement du nombre des officiers fiscaux judiciaires".
En revanche, les prérogatives sont toujours étendues. Les agents de l'ONAF sont notamment habilités à mener écoutes et filatures.
