Le parquet de Paris s’est saisi le 6 juillet 2020 de deux enquêtes initiées par les parquets de Toulouse et Limoges sur des escroqueries massives aux mesures de chômage partiel. En Occitanie, plus de 160 entreprises ont été victimes d'usurpation d'identité.
L'extension du recours au chômage partiel pendant le confinement a suscité des convoitises. Le parquet de Paris a annoncé le 10 juillet enquêter sur des escroqueries "massives" impliquant des flux financiers internationaux qui auraient coûté au moins 1,7 million d'euros de préjudice aux finances publiques.
Enquête pour escroquerie en bande organisée
C'est la découverte de "similitudes entre de nombreuses demandes d'autorisation d'activité partielle déposées par des entreprises" qui a éveillé les soupçons. Elle a poussé initialement les parquets de Toulouse et Limoges à ouvrir des enquêtes pour "escroqueries en bande organisée aux prestations versées pour les salariés en situation de chômage partiel" et "blanchiment en bande organisée" de ces escroqueries.Fraude massive par télédéclaration
Mais au vu de l'ampleur des fraudes et des ramifications internationales révélées par les premières investigations, le parquet de Paris s'est saisi de ces dossiers. Selon une source proche du dossier, les enquêteurs soupçonnent "une organisation criminelle d'avoir monté une fraude depuis l'étranger", profitant du fait que le gouvernement français a élargi, dès le confinement et pour pallier l'arrêt d'activité en découlant, la possibilité de recourir au chômage partiel.Lors des premières investigations, les enquêteurs ont découvert que les demandes frauduleuses de versement d'indemnités se faisaient par télédéclaration en usurpant la raison sociale et le numéro d'identification SIRET d'entreprises existantes qui ne demandaient pas à bénéficier des aides à l'activité partielle.
160 entreprises victimes rien qu'en Occitanie
En Occitanie, plus de 160 entreprises victimes et plus de 110 comptes bancaires frauduleux destinés à recevoir les indemnisations, ainsi que 18 virements frauduleux pour environ 868.000 euros, ont été recensés dont 421.000 ont déjà été saisis par les enquêteurs sur des comptes bancaires domiciliés en France.1.7 million d'euros indûment versé
Au total, au niveau national, plus de 1,7 million d'euros ont été indûment versés par l'Agence de Services et de Paiement (ASP), chargée de gérer l'indemnisation de l'activité partielle, pour le compte du Ministère de l'Emploi. Toutefois, le préjudice aurait pu être bien plus élevé : selon le parquet, "le versement de plus de 6 millions d'euros a pu être suspendu dès la découverte des infractions".souligne le Parquet de Paris.De nombreuses investigations, destinées notamment à mettre au jour les flux financiers internationaux issus de ces escroqueries, restent à effectuer
Selon le ministère du Travail, 7,2 millions de Français ont été en chômage partiel un ou plusieurs jours par semaine en mars, 8,7 millions en avril et 7,8 millions en mai.
