Le plus important bailleur social de Midi-Pyrénées a conclu pendant 5 ans plus de 300.000 euros de marchés avec deux sociétés de sécurisation de logements et de gardiennage dirigées par... le fils de l'une de ses chefs de service. Une "pratique légale" selon Habitat Toulouse.
C'est le plus important bailleur social de Midi-Pyrénées. Habitat Toulouse emploie 382 salariés et encaisse bon an mal an près de 69 millions d'euros de loyers pour son parc de 16.318 logements. Ces logements, il faut régulièrement les sécuriser. Le marché est donc juteux.
D'après les documents que France 3 Midi-Pyrénées a pu consulter, l'office public a ainsi passé, entre avril 2009 et mai 2015, 280.595,53 euros de contrat avec la société SEE Alliance Sécurité et 31.563,05 euros avec la société 2AS entre novembre 2012 et avril 2015. Personne ne se serait alors inquiété que ces deux sociétés spécialisées dans la sécurisation de logements et dans le gardiennage soient dirigées par ...le fils d'une chef de service.
"Nous ne pouvons pas écarter une société au prétexte qu'il existe un lien de filiation entre un de nos agents et le dirigeant de cette société à partir du moment où cet agent ne favorise pas l'obtention du marché pour son fils", argumente Daniel Ferré, le directeur général adjoint d'Habitat Toulouse. "De plus, assure-t-il, les commandes ont été passées soit par le biais de marchés, soit par d'autres services que celui dirigé par l'agent en question".
L'ordonnance du 6 juin 2005 (dite loi Warsmann), stipule que pour ce type de marchés publics de la catégorie "fournitures et services", si l'on peut se passer d'appel d'offres en dessous de 4000 euros par an et par entreprise, en revanche, de 4000 à 20.000 euros par an le bon de commande de travaux ainsi que 3 devis sont obligatoires. Quant aux marchés supérieurs à 20.000 euros annuels, ils nécessitent obligatoirement un appel d'offres préalable.
Cette procédure a, selon Habitat Toulouse, été scrupuleusement respectée. L'office public indique que de 2011 à 2015 un million et demi d'euros ont été dépensés en gardiennage, dont 18% pour les deux entreprises dirigées par le fils de l'une de ses cadres. "En toute légalité, dans le respect du code des marchés publics".
France 3 Midi-Pyrénées a toutefois pu avoir accès à deux commandes de travaux passées directement de la mère à son fils, la première de 1254,53 euros pour quelques heures de gardiennage d'immeuble en septembre 2014. La deuxième de 288 euros, également en septembre 2014, pour une "pose alarme avec télésurveillance". Des "sommes dérisoires" pour Habitat Toulouse, pour des commandes dont l'office public assure ne pas avoir encore retrouvé la trace.
