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Le Conseil d'Etat rejette la demande de suspension de la privatisation de l'aéroport Toulouse-Blagnac

© Maxppp
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Le juge des référés du Conseil d'Etat a rejeté ce mardi la demande de suspension de la procédure de privatisation de l'aéroport de Toulouse-Blagnac déposée par un collectif de riverains et d'associations.

Par Laurence Boffet

Il n'y a rien d'illégal dans la procédure de cession par l'Etat de ses parts de l'aéroport de Toulouse-Blagnac à Symbiose, un consortium chinois, C'est en substance, ce que dit le juge des référés du Conseil d'Etat dans son arrêt rendu ce mardi. La demande de suspension de la procédure déposée par un collectif de riverains, d'élus locaux et de syndicats est donc rejetée.

Les plaignants mettaient en avant, par la voix de leur avocat, maître Christophe Lèguevaques, un défaut d'information du public et des salariés de l'aéroport dans ce dossier. Ils poursuivent l'Etat sur le fond pour "excès de pouvoir". Et avaient également déposé une demande en référé-suspension pour que la procédure de privatisation de l'aéroport soit immédiatement suspendue.

C'est cette suspension qui est rejetée ce mardi par le Conseil d'Etat qui estime dans son ordonnance qu'il n'y a pas de caractère d'urgence à suspendre la procédure et que celle-ci est légale : "le juge des référés estime qu’aucun des moyens soulevés par les requérants n’est, en l’état de l’instruction, de nature à créer un doute sérieux sur la légalité de cette décision administrative. Il estime en particulier qu’il n’y a pas de doute sérieux sur la légalité de la procédure suivie, sur le respect de la réglementation ni sur une erreur d’appréciation du Gouvernement". 

Le Conseil d'Etat précise que "ce rejet est sans incidence sur l’issue de la demande d’annulation des mêmes décisions également formée par les requérants". La réponse du Conseil sur le fond du dossier devrait être connue dans plusieurs semaines, voire plusieurs mois.

Le gouvernement a choisi le 4 décembre dernier d'attribuer 49,9% de la société d'exploitation de l'aéroport de Toulouse, le quatrième de France hors Paris, au consortium chinois Symbiose, ce qui devrait rapporter plus de 300 millions d'euros à l'Etat.

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