Le Conseil d’État a prononcé le vendredi 30 avril la suspension de l'interdiction d'exercer d'Eugénie Izard. La pédopsychiatre toulousaine a été condamnée par le conseil de l'ordre des médecins à une suspension d'activité de 3 mois après qu'elle ait signalé des maltraitances sur une enfant.
C'est une première victoire pour Eugénie Izard. Vendredi 30 avril, le Conseil d'État a prononcé la suspension de l'interdiction d'exercer de la pédopsychiatre de Toulouse et l'obligation pour le conseil départemental de Haute-Garonne de l’ordre des médecins de lui payer 3 000 euros.
Article 1 er : Jusqu’à ce qu’il ait été statué sur le pourvoi de Mme Izard tendant à l’annulation de la décision du 10 décembre 2020 de la chambre disciplinaire nationale de l’ordre des médecins, il sera sursis à l’exécution de cette décision. Article 2 : Le conseil départemental de Haute-Garonne de l’ordre des médecins versera à Mme Izard une somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Une décision que la pédopsychiatre a partagé sur Twitter.
Le Conseil d’État a prononcé un sursis à exécution de mon interdiction d'exerce dans l'attente de la décision définitive. Le CDOM 31 est condamné à me verser 3000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
— Izard Eugénie (@EugenieIzard) April 30, 2021
Lire la décision : https://t.co/4gTEoUk0f8
Eugénie Izard été condamnée par le conseil de l'ordre des médecins à une suspension d'activité de trois mois après qu'elle ait signalé des maltraitances sur une enfant qu'elle suivait.
La chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins lui reproche d'avoir saisi le juge pour enfants à la place du procureur de la République et, en conséquence, d'avoir enfreint le secret médical. Une sanction qu'elle conteste. "Je dénonce des maltraitances et c'est moi qu'on poursuit. Je vais me battre pour faire reconnaître cette injustice, avait elle déclarée à France 3 Occitanie. Il s'agit souvent d'affaires criminelles. L'inceste est un crime même si pour cette affaire-là, ce n'est pas le cas. Mais on doit pouvoir être en sécurité quand on s'occupe de ce type d'affaires. Je ne peux pas continuer à avoir peur à chaque fois que je fais un signalement. Il faut qu'on puisse bénéficier d'une immunité dans ces cas-là."
Un avis semble-t-il partagé par le Conseil d'Etat qui attaque lourdement la décision du Conseil de l'Ordre des médecins.
La décision du 10 décembre 2020 de la chambre disciplinaire nationale de l’ordre des médecins est entachée d’inexacte qualification juridique des faits en ce qu’elle juge que Mme Izard a méconnu son obligation de secret professionnel pour avoir adressé un signalement relatif à un jeune patient au juge des enfants saisi, en assistance éducative, de la situation de cet enfant paraît, en l’état de l’instruction, sérieux et de nature à justifier, outre l’annulation de la décision juridictionnelle attaquée, l’infirmation de la solution retenue par les juges du fond.
Mais la suspension de cette interdiction d'exercer pour la pédopsychiatre est temporaire, le temps que le pourvoi d'Eugénie Izard demandant l'annulation définitive de cette sanction soit tranchée.
