Les routes et la politique de la ville seront transférées en 2017 à Toulouse Métropole, comme le prévoit la loi NOTRe. Ce transfert s'intègre à un accord entre les deux institutions et prévoit le financement du futur Parc des expos de Toulouse par le département (45 millions d'euros).
Comme prévu dans la loi NOTRe, qui fixe les nouvelles compétences des différentes institutions en région, le Conseil départemental de Haute-Garonne va transférer à Toulouse Métropole les routes départementales situées sur son territoire, au premier janvier 2017, soit environ 550 kms de routes et 142 ouvrages d'art. Ce transfert de compétences s'accompagnera du transfert des moyens associés (6,5 millions d'euros par an pour l'investissement, 1 million d'euros par an pour le fonctionnement et 65 agents).
Mais la Métropole va aussi prendre en charge les compétences en lien avec la politique de la Ville actuellement assurées par le Conseil départemental, à travers le le Fond de Solidarité Logement (FSL), le Fond d'Aide aux Jeunes (FAJ) et la prévention spécialisée.
Les deux institutions territoriales s'engagent à assurer "la qualité du service public et préserver les conditions de travail des agents concernés par le transfert".
Le Conseil départemental continuera d'exercer ses missions en lien avec l'éducation et l'action sociale : le Service public départemental d'action sociale, le programme départemental d'insertion, les personnes âgées et l'action sociale, le tourisme, la culture, le sport et les collèges.
L'annonce de ce transfert de compétences et de moyens s'intègre à un accord plus global de coopération entre la Métropole, présidée par le maire LR de Toulouse Jean-Luc Moudenc, et le conseil départemental de Haute-Garonne, présidé depuis mars dernier par le socialiste Georges Méric.
Un accord qui prévoit notamment :
- une collaboration active en matière d'action sociale ("pour améliorer la vie quotidienne des habitants en facilitant les circuits d'orientation et de prise en charge des publics et en favorisant l'accès aux droits sociaux dans les différents domaines du logement, de l'insertion, de la santé ou encore de la mobilité" selon le communiqué commun) et en matière de tourisme (pour "soutenir l'économie touristique locale au premier rang desquels la promotion, la structuration de l'offre touristique et la création et la diffusion de produits touristiques communs").
- Un contrat de territoire et l'aide aux communes de la Métropole : le Conseil départemental s'engage à soutenir les grands projets de développement de Toulouse Métropole, de la Ville de Toulouse et des 36 autres communes de la métropole, avec notamment une subvention de 45 millions d'euros sera versée à Toulouse Métropole pour la réalisation du Parc des Expositions d'Aussonne-Beauzelle. Ce contrat ne concerne pas le dossier des transports, notamment l'éventualité du financement de la 3ème ligne de métro de Toulouse par le conseil départemental.
