Depuis la parution du livre-enquête "Les Fossyeurs" de Victor Castanet en 2022, les Ehpad tendent vers plus de contrôles. En Occitanie, c'est l'Agence Régionale de Santé (ARS), qui mène ce suivi des 823 établissements, en collaboration avec les différents Conseils Départementaux. Mais comment cela se déroule-t-il concrètement ? Eléments de réponse.
"Sur demande du gouvernement, tous les Ehpad de France doivent être contrôlés d'ici 2024", rappelle Didier Jaffre, directeur général de l'ARS Occitanie. Une obligation qui intervient à la suite du scandale Orpéa, révélé dans lelivre-enquête "Les Fossoyeurs".
Detecter la négligence, voire la maltraitance dans ces établissement est désormais indispensable. "Pour ce faire, nous avons recruté 13 inspecteurs supplémentaires, détaille Didier Jaffre. Ce qui porte le nombre total d'agents à 200, pour contrôler les 823 Ehpad de la région Occitanie."
Le budget dédié à ces contrôles a ainsi augmenté de plus de 500.000€ sur l'année écoulée, pour permettre le recrutement de ces agents.
Des contrôles enfin codifiés
Depuis un an, il a fallu revoir la forme que prennent ces contrôles dans les établissements accueillant des personnes âgées en situation de dépendance. "On a mis en place des fiches de contrôle, des rapports "type" que les agents doivent respecter, et toute une procédure de suite à donner à ces rapports, dont j'ai la charge". Tout cela n'existait donc pas il y a encore deux ans.
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Le directeur régional le reconnaît, les contrôles des Ehpad n'avaient pas la même intensité avant les révélations sur Orpéa. "C'est sûr il y avait moins d'agents pour les effectuer, et on s'attardait moins sur certains sujets. Mais il faut comprendre que l'on sort d'une décennie de montée en charge et de fort développement des Ehpad."
Le directeur de poursuivre : "Le scandale Orpéa a vraiment pointé la nécessité de renforcer ces contrôles."
A l'époque des révélations Didier Jaffre n'était pas encore en fonction. Mais il rappelle qu'aucun contrôle effectué sur les 13 sites Orpéa de la région Occitanie "n'avait montré de dysfonctionnement".
Différentes procédures
Aujourd'hui les contrôles les plus réguliers sont dits "sur pièce", c'est-à-dire à distance, via une liste de documents demandés à la direction de l'Ehpad par l'ARS. Une procédure qui peut paraître légère. Le directeur se défend : "On demande des éléments très précis, au niveau RH, ou de certains protocoles médicaux. Si l'établissement n'est pas capable de nous transmettre les documents demandés, c'est un premier signe d'alerte."
Depuis 1 an je n'ai eu à prononcer aucune fermeture d'Ehpad et je m'en réjouis. Mais si la situation devait se présenter je n'hésiterais pas une seule seconde.
Didier Jaffre
Des contrôles sur site sont aussi effectués, programmés ou de façon inopinée. "Parfois en collaboration avec le Département, parfois uniquement via l'ARS, explique Didier Jaffre. Dans ce cas c'est un agent contrôleur qui se rend sur place avec un médecin. Il va échanger avec le personnel, les familles, les résidents, et pouvoir constater par lui même le bon fonctionnement ou les dysfonctionnements du site."
Après un rapport, c'est ensuite au tour du durecteur régional lui-même de prendre les mesures nécessaires. Que ce soit des recommandations, ou bien plus grave des fermetures. "Depuis 1 an je n'ai eu à prononcer aucune fermeture d'Ehpad et je m'en réjouis. Mais si la situation devait se présenter je n'hésiterais pas une seule seconde."
Certains Ehpad sanctionnés
Pas de fermeture, en revanche le directeur de l'ARS Occitanie a dû se résoudre à placer plusieurs établissements sous administration provisoire, pour des raisons de gouvernance défaillante. "Concrètement cela intervient lorsqu'il y a un problème avec la direction de l'établissement. Que ce soit un problème humain, managérial ou de compétences. C'est une situation temporaire le temps de régler le problème."
Aujourd'hui une dizaine d'Ehpad de la région sont placés sous administration provisoire de l'ARS.
