Avec les sénateurs, les députés sont chargés du pouvoir législatif. Élus localement, ils représentent la Nation toute entière. Mais quelles sont leurs missions ? Comment vote-t-on une loi ? Combien sont-ils payés ? On vous explique.
Ces 12 et 19 juin 2022, les électeurs sont une nouvelle fois appelés aux urnes. Après l'élection présidentielle, place aux législatives. À vous de choisir votre député, un élu local mais qui représente la Nation toute entière. Il vit et travaille entre Paris et sa circonscription. Une partie de la semaine, le député est dans sa circonscription où il tient des permanences afin d’écouter les préoccupations des citoyens qu’il fait ensuite remonter à Paris.
Le reste du temps, le député siège à l’Assemblée nationale, au Palais Bourbon (Paris).Il y remplit ses principales missions : le contrôle du gouvernement et le vote des lois.
Le parcours d’une loi
Le député n’est pas le seul à pouvoir proposer une loi. Cette compétence revient aussi aux sénateurs et aux ministres. Si la loi vient d’un parlementaire, c’est une proposition de loi. Si elle vient du gouvernement, c’est un projet de loi. Une fois la proposition de loi énoncée, il faut la déposer au bureau de l’Assemblée nationale ou au Sénat. Le député dépose ses propositions de loi à l’Assemblée nationale.
Une commission parlementaire va alors examiner la proposition de loi : des experts analysent la future loi et rédigent un rapport. Il peuvent aussi proposer des amendements pour l’améliorer. Un député doit obligatoirement appartenir à l’une des 8 commissions permanentes de l’Assemblée nationale.
Une fois la future loi adoptée par la commission, elle doit être discutée à l’Assemblée nationale. Les députés examinent le texte, proposent des amendements… et proposent le texte au Sénat, qui réalise le même processus. La loi doit être votée à la fois par les deux chambres et peut faire des allers-retours en fonction des amendements proposés. La navette s’arrête lorsque le texte est accepté à la fois par l’Assemblée nationale et par le Sénat. En cas de désaccord, ce sont les députés qui ont le dernier mot. La loi est alors adoptée.
Après adoption, le gouvernement a 15 jours pour la promulguer. Il doit aussi publier les décrets d’application pour en permettre sa mise en œuvre. Cette année en France, 69 lois ont été définitivement adoptées.
Le contrôle du gouvernement
Pour contrôler l’action du gouvernement, les députés interrogent les ministres lors des séances publiques. Ils peuvent aussi voter des motions de censure contre le gouvernement et participer à des commissions d’enquête sur son action. Avec les sénateurs, les députés forment aussi la Haute Cour qui doit se prononcer sur une éventuelle destitution du président de la République.
Enfin, s’il est élu par ses pairs, le député peut également être membre de la Cour de justice de la République. Il sera alors chargé de juger les membres et les anciens membres du Gouvernement.
La rémunération d’un député
Le salaire d’un député est constitué de 3 indemnités mensuelles :
- l'indemnité parlementaire de base : 5 623,23€ brut
- l'indemnité de résidence : 168,70€ brut
- et l’indemnité de fonction : 1 447,98€
Soit un total de 7 239,91 € brut et 5 679,71 € net.
La rémunération de cet élu est bien supérieure au salaire moyen français (2340€ net) qui a pour but de permettre à tout citoyen, quelle que soit sa condition sociale, de pouvoir exercer un mandat. Avant la mise en place de ces mesures en 1848, seules les personnes les plus riches pouvaient accéder à la députation. Cette rémunération vise aussi à éviter la corruption.
A ces sommes, il faut aussi ajouter plusieurs avantages comme des frais de mandats (5 373€ sur justificatifs). 120 parlementaires sont tirés au sort chaque année pour être contrôlés. Autre avantage : 18 950€ par an pour les frais de taxis, de téléphone et de courrier. Enfin, les députés voyagent au frais de l’Assemblée et prennent le train en 1ère classe. Ils peuvent aussi prendre l’avion 80 fois par an entre Paris et leur circonscription et bénéficier de 12 voyages aériens en dehors de leur circonscription.
La retraite des députés a beaucoup fait parler. Elle a été réformée en 2018 et est désormais calquée sur celle de la fonction publique. Elle est calculée, comme pour tout le monde, au prorata des annuités acquises, et elle est perçue, au plus tôt, à 62 ans, soit l’âge de droit commun. Son montant s’élève pour 5 ans de mandat à 661 euros net.
Cette même réforme de 2018 a également modifié les règles du chômage des députés. Pour en bénéficier à la fin de leur mandat, ils doivent être sans aucune activité professionnelle et en recherche d’emploi. L'indemnisation mensuelle est à 4 126,75€ brut. Elle est soumise à la CSG et à la CRDS et est imposable. La durée d’indemnisation dépend de l’âge du député, elle va de 24 à 36 mois.
Enfin malgré les lois de non cumul des mandats, les députés peuvent encore être élus au niveau local et donc cumuler les indemnités, avec tout de même un plafond : le total ne doit jamais dépasser : 8491,33€ net.
1er et 2d tour les 12 et 19 juin 2022
577 députés siègent à l’Assemblée nationale au Palais Bourbon. Ils sont élus au suffrage universel direct, c’est-à-dire par les citoyens tous les 5 ans, au scrutin uninominal majoritaire à deux tours.
Un député peut être élu dès le 1er tour s’il obtient la majorité absolue (soit plus de 50% des votes exprimés) et que le nombre des suffrages dépasse les 25% des électeurs inscrits sur les listes électorales.
Cette année, chaque citoyen élira le député et son suppléant dans sa circonscription les 12 et 19 juin 2022.
