Personne ne sera condamné pour le meurtre d'Hadja Benyoucef, retrouvée morte en novembre 1987 dans d'étranges circonstances. Mais la chambre civile du TGI de Toulouse a décidé de reconnaître la faute de l'Etat et de la justice.
La chambre civile du Tribunal de grande instance de Toulouse a tranché ce lundi sur la responsabilité de la Justice et de l'Etat dans cette affaire. L'Etat est donc condamné pour faute lourde.
Ce qui lui est reproché c'est lorsqu'en 2002, suite à de nouveaux éléments, l'enquête est rouverte, le parquet n'a pas respecté la procédure. "Il a donc, indique aujourd'hui la justice, commis une erreur qui revêt les caractères de la faute lourde. Ce faisant le fonctionnement défectueux de la justice oblige à la réparation du dommage subi" par la famille de la victime. L'Etat peut faire appel de cette décision.
Un "suicide" étonnant
Le 30 novembre 1987, Hadja Benyoucef, 26 ans, est retrouvée chez elle une corde serrée autour du cou, un couteau planté en travers de la gorge et une couche culotte pliée dans la bouche. En dépit des apparences et du bon sens, les médecins légistes toulousains Danièle Alengrin et Pierre-Marie Bras concluent à "un acte suicidaire double ayant débuté par une tentative de pendaison infructueuse» et à «la mort provoquée par section de la carotide". Ils examinent le corps et concluent rapidement à un suicide. Selon le rapport, Hadja aurait tenté de "s'entailler la gorge avec un couteau dans un premier temps", puis elle aurait voulu se pendre, mais n'y parvenant pas, elle se replie sur la solution du couteau et se le passe au travers de la gorge.Une jeune femme dynamique et gaie
Cette fille dynamique et gaie, selon sa famille, qui faisait encore des projets d'avenir une heure avant l'instant maudit et fatal, se suicide d'une manière pour le moins originale. Mais les médecins légistes toulousains en ont certainement vu d'autres... Les proches crient au scandale et réclament la réouverture de l'enquête. Cependant 15 ans plus tard, la lumière n'est toujours pas faite sur cette sordide histoire.L'ombre de l'affaire Alègre
Il aura fallu la tourmente de l'affaire Alègre pour rouvrir ce dossier. Le corps d'Hadja Benyoucef a été exhumé le 1er octobre 2004 puis soumis à des experts légistes réputés. La contre-autopsie a révélé qu'il s'agissait d'un meurtre. Pour autant, les pistes envisagées tardivement par la justice n'ont pas pu conduire à une condamnation. Des dysfonctionnements se sont enchaînés.
Une plainte contre l'Etat déposée par sa famille
Une erreur de procédure avait entraîné une annulation de l'instruction, rendant toute nouvelle investigation impossible en raison de la prescription des faits. Trente plus tard, la famille dénonce un fiasco complet dans l'affaire et réclame réparation pour le préjudice moral subit. Le représentant du parquet avait estimé à l'audience que "la faute incontestable" (dans la conduite de cette enquête) ne revêt pas de caractère de "faute lourde" normalement indispensable pour faire condamner l'Etat. Finalement, la famille de la victime obtient quand même réparation.
