Le décret créant à compter du 1er janvier 2022 la Cour administrative d'appel de Toulouse a été publié mercredi 8 décembre. Une nouvelle accueillie avec joie par le monde judiciaire toulousain. Elle va simplifier les requêtes d'Occitanie et la vie des justiciables.
La création d'une nouvelle juridiction provoque toujours une certaine joie dans le milieu judiciaire. La publication mercredi 8 décembre au Journal officiel du décret créant à compter du 1er janvier 2022 la Cour administrative d'appel de Toulouse n'a pas fait exception. Notamment sur Twitter, où avocats et juristes toulousains se sont empressés de relayer l'information.
Une création importante
"C'est toujours important d'accueillir une juridiction supplémentaire" estime le bâtonnier de l'ordre des avocats de Toulouse, Maître Pierre Dunac. D'autant plus important que la présence de cette Cour d'appel va faciliter la vie des avocats et de leurs clients locaux.
"L'ensemble de nos dossiers administratifs sont étudiés en appel à Bordeaux, souligne Me Dunac. Cela implique d'importants déplacements et souvent une perte de temps." Et d'argent.
Cette Cour étudiera en appel les jugements des tribunaux administratifs de Montpellier, Nîmes et Toulouse et s'installera dans les anciens locaux du Rectorat, Hôtel de Lestang, en cours de restauration et d'aménagement.
4 chambres, 21 magistrats et 25 greffiers
21 magistrats et 25 greffiers y seront affectés. Lors du premier trimestre 2022, deux chambres seront ouvertes mais il faudra attendre la fin de l'année pour que l'ensemble des chambres de la juridictions exercent, soit quatre au total. L'inauguration de ses locaux sont prévus le 17 décembre.
L’objectif est de désengorger les Cours administratives d’appel de Marseille et de Bordeaux, mais aussi de mieux répartir les Cours administratives d’appel en France et de mieux correspondre à la carte des nouvelles régions.
"Après cette bonne nouvelle, nous sommes dans l'attente de la création d'une juridictions interrégionales spécialisées (JIRS)" rajoute le bâtonnier toulousain.
Ces juridictions regroupent des magistrats du parquet et de l’instruction possédant une expérience en matière de lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière dans des affaires présentant une grande complexité. Actuellement ce type d'affaires en Occitanie sont gérées par les JIRS de Marseille et Bordeaux. Mais selon Pierre Dunac la JIRS de Toulouse serait "de plus en plus dans les tuyaux."
