Personnes handicapés : le procès à Toulouse vire à l'absurde et devient celui de l'accessibilité de la Justice

Mardi 23 mars, le procès des personnes en situation de handicap, jugées pour être rentrées sur les pistes de l'aéroport Toulouse-Blagnac et avoir bloqué des voies à la gare Matabiau, est devenu celui de la justice incapable de s'adapter aux nécessités d'accueil des handicapés. 

Limité à 28 places, la salle d'audience du Tribunal judiciaire de Toulouse n'était pas adaptée pour accueillir des prévenus et un public en fauteuil roulant.
Limité à 28 places, la salle d'audience du Tribunal judiciaire de Toulouse n'était pas adaptée pour accueillir des prévenus et un public en fauteuil roulant. © FTV

Le procès de militants pour les droits des personnes en situation de handicap, jugées pour entrave à la circulation après avoir envahi les pistes de l'aéroport Toulouse-Blagnac et pour avoir bloqué le départ d'un train à la gare Matabiau, est devenu celui de la justice et de son incompétence à accueillir des handicapés ce mardi 23 mars.

Avant même le début de l'audience, les prévenus démontrent les difficultés d'accès au palais judiciaire de Toulouse (Haute-Garonne). L'élévateur, pas aux normes, ne permet pas aux utilisateurs de s'en servir seuls.

Public et journalistes dehors

L'arrivée dans la salle d'audience aboutit à un autre triste constat. Avec seize prévenus dont douze en fauteuil roulant, huit avocats et une dizaine de journalistes, impossible de faire respecter la jauge de 28 personnes maximum dans cette pièce et d'assurer la sécurité sanitaire. La présidente de la cour décide que seuls les prévenus et les avocats peuvent rester. Il est demandé au public et aux journalistes de sortir. 

Une justice qui ne s'adapte pas aux personnes handicapées

L'audience s'ouvre. Les avocats des prévenus dénoncent l'absence de mesures de l'institution judiciaire pour s'adapter aux personnes en situation de handicap afin de leur offrir un procès digne et leur permettant de se défendre dans les meilleures conditions.  

L’institution judiciaire doit s’adapter aux personnes en situation de handicap et non l’inverse. Nous avons trois personnes qui ne peuvent pas répondre de manière équitable devant la cour aujourd'hui. Nous avons une personne qui n’entend pas. Et qui ne peut pas s’approcher car les dimensions de la salle d’audience ne permettent pas de garantir des distances d’un mètre. C’est particulièrement dangereux pour cette personne qui présente des comorbidités. Nous avons une autre personne qui ne s’exprime pas correctement et a besoin d’un interprète. La justice n'a même pas pensé à lui en proposer un alors que dans la procédure il est indiqué qu’elle en a besoin.

David Nabet-Martin, avocat de la défense

 

Bloqués au tribunal

L'audience se termine sur les coups de vingt-deux heures. A cette heure tardive, plus aucun transport adapté pour des personnes handicapées n'est disponible. Les prévenus et leurs soutiens sont bloqués à l'intérieur du tribunal. Il faut attendre encore deux heures avant de trouver une solution. 

Mercredi 24 mars, en fin de journée, le président du tribunal judiciaire et le procureur de la République de Toulouse ont envoyé en réponse le communiqué ci-dessous à l'ensemble des médias :

Autant d'évènements qui feraient oublier qu'un procès s'est tenu dans la soirée. Le procureur de la République y a requis des peines avec sursis allant de trois à huit mois (pour Odile Maurin). La décision a été mise en délibéré au 4 mai prochain.

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