La Ligue des Droits de l'Homme de la Haute-Garonne accuse la préfecture de Toulouse de "maltraitance institutionnalisée" après une enquête menée par des adhérents, des associations en lien avec des sociologues et le CNRS. La Préfecture réfute point par point.
De janvier à juin 2016, une quarantaine d’adhérents de la LDH de Toulouse et Colomiers, d’Amnesty International, de RESF 31 et d’autres associations partenaires, en lien avec des sociologues de l’Université Jean-Jaurès et du Cnrs, ont interrogé les personnes qui faisaient la queue à la préfecture de Toulouse (445 questionnaires analysés). Ces observations ont été enrichies des témoignages de syndicalistes, d’avocats et de travailleurs sociaux.
Ce que reproche la LDH
- Un traitement inégalitaire et aléatoire des dossiers
- Des pratiques sans déontologie ni éthique
- Une sous-formation du personnel d’accueil
- Des demandes abusives de pièces
- Des rendez-vous impossibles à prendre ou renvoyés à plus de 12 mois (naturalisation)
- Une utilisation d’internet qui reproduit un système élitiste et inégalitaire
- Des retards ou des procédures qui limitent le droit au travail et aux droits sociaux
- Un non respect des droits aux soins des malades, etc.
D'autres préfectures montrées du doigt
Ce travail s’inscrit dans la continuité d’autres rapports similaires : Seine Saint Denis (2010,2014), Gironde (2012), Cimade (2016), Rapport du Défenseur des droits (2016). Afin d’assurer une veille citoyenne permanente sur les coulisses de notre République que sont les files d’attente dans les préfectures, nous appellerons les différents collectifs constitués en France à se constituer en Observatoire national de l’accueil des étranger-e-s en France.
Les réponses de la Préfecture point par point
Le service des étrangers de la préfecture reçoit chaque année plus de 110 000 personnes. Les services délivrent ou renouvellent à titre définitif ou provisoire plus de 53 000 titres par an.
Les 445 questionnaires établis par les associations (soit 0,4% du total des personnes reçues à la préfecture) n’ont pas été portés à la connaissance de l’administration qui les examinera avec la plus grande attention, lorsqu’ils lui seront communiqués.
L’action des services de l’Etat est animée par le sens du service public et est soumise à l’application des lois et règlements.
La qualité des procédures fait l’objet d’un contrôle permanent effectué par un organisme de certification indépendant de l’administration. Quant aux procédures administratives en matière de droit des étrangers elles sont soumises au contrôle du juge administratif et du juge judiciaire.
Contrairement aux propos rapportés, la préfecture porte la plus grande attention à la qualité de l’accueil du public avec notamment la mise en place de guichets spécifiques dédiés, d’agents d’accueil, de formations régulières pour les personnels et le développement des démarches en ligne (notamment la prise de rendez-vous dédiés pour limiter les déplacements et le temps d’attente).
Enfin, il est regrettable que des accusations soient portées publiquement sans respect du principe du contradictoire alors même qu’il est reproché à l’administration de ne pas laisser de place à l’échange et au dialogue.
La préfecture reste ouverte à toute rencontre et échange avec les associations.
